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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Type de Décision
(-)
Arrêt art. 81 du Statut – condamnation, acquittement ou peine
Source du document
Chambre d’appel
Affaire
ALL
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Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
Situation
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Situation en République centrafricaine
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Arrêts, décision et ordonnance
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Judgment on the appeal of Mr Jean-Pierre Bemba Gombo against Trial Chamber III’s “Judgment pursuant to Article 74 of the Statute”
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
8 juin 2018
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/05-01/08-3636-Red
Decision on the appeals of the Prosecutor and Mr Jean-Pierre Bemba Gombo against the decision of Trial Chamber III of 21 June 2016 entitled “Decision on Sentence pursuant to Article 76 of the Statute”
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
8 juin 2018
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/05-01/08-3637
Arrêt relatif à l’appel interjeté par Jean-Pierre Bemba Gombo contre le Jugement rendu en application de l’article 74 du Statut par la Chambre de première instance III
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
8 juin 2018
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/05-01/08-3636-Red-tFRA