Arrêt relatif à l’appel interjeté par Jean-Pierre Bemba Gombo contre le Jugement rendu en application de l’article 74 du Statut par la Chambre de première instance III

ICC-01/05-01/08-3636-Red-tFRA

08 juin 2018 | Chambre d’appel | Décision

Affaire: Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
Situation: Situation en République centrafricaine

Classé au cours de la Appel phase

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Annexes

ICC-01/05-01/08-3636-Anx1-Red-tFRA, Opinion dissidente des juges Sanji Mmasenono Monageng et Piotr Hofmański
Français (2.6 MB | 296 Pages)