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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Décision
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Chambre préliminaire I
Chambre de première instance II
Chambre d’appel
Chambre de première instance I
Chambre de première instance VI
Présidence
Chambre préliminaire II
Chambre de première instance IV
Affaire
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Germain Katanga
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
Aucune (Filtrer les résultats par situation uniquement)
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
Le Procureur c. Sylvestre Mudacumura
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
Situation
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Situation en République démocratique du Congo
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Arrêts, décision et ordonnance
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Decision assigning judges to divisions and recomposing Chambers
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
16 mars 2021
Décision
Présidence
ICC-01/04-02/06-2663
Decision Granting the Application for an Extension of Time of the Legal Representative of Victims of 4 March 2021 to File New Observations on the Proposal of the Trust Fund for Victims relating to Housing Assistance
Le Procureur c. Germain Katanga
10 mars 2021
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3874-tENG
Version publique expurgée de la Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins de suspension d’enquêteurs et à des questions connexes, ICC-01/04-02/06-777-Conf-Exp
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
10 mars 2021
Décision
Chambre de première instance VI
ICC-01/04-02/06-777-Red-tFRA
Public redacted version of “Order taking interim measures in relation to a Defence investigator and related matters” ICC-01/04-02/06-667-Conf-Exp
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
10 mars 2021
Décision
Chambre de première instance VI
ICC-01/04-02/06-667-Red
Décision faisant droit à la demande de prorogation de délai du représentant légal des victimes du 4 mars 2021 aux fins de déposer de nouvelles observations sur la proposition du Fonds au profit des victimes relative au soutien au logement
Le Procureur c. Germain Katanga
10 mars 2021
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3874
Version publique expurgée de l’Ordonnance imposant des mesures provisoires relatives à un enquêteur de la Défense et traitant de questions connexes, ICC-01/04-02/06-667-Conf-Exp
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
10 mars 2021
Décision
Chambre de première instance VI
ICC-01/04-02/06-667-Red-tFRA
Public redacted version of “Decision on Prosecution request for suspension of investigators and related matters” ICC-01/04-02/06-777-Conf-Exp
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
10 mars 2021
Décision
Chambre de première instance VI
ICC-01/04-02/06-777-Red
Rectificatif de la Version publique expurgée de la Décision faisant droit à la requête du Fonds au profit des victimes du 21 septembre 2020 et approuvant la mise en œuvre des réparations collectives prenant la forme de prestations de services
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
5 mars 2021
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/06-3495-Red-Corr
Version publique expurgée de la Décision faisant droit à la requête du Fonds au profit des victimes du 21 septembre 2020 et approuvant la mise en oeuvre des réparations collectives prenant la forme de prestations de services
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
4 mars 2021
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/06-3495-Red
Quatrième décision sur les décisions administratives du Fonds au profit des victimes portant sur de nouvelles demandes en réparation ainsi que la demande a3021320
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
3 février 2021
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/06-3499
Fourth Decision on Administrative Decisions of the Trust Fund for Victims regarding New Applications for Reparations and Application a/30213/20
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
3 février 2021
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/06-3499-tENG
Decision on the Request of the Common Legal Representative of the Victims of the Attacks for an Order to the Registry to collect information pertaining to reparations
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
18 Décembre 2020
Décision
Chambre de première instance VI
ICC-01/04-02/06-2631
Decision on issues raised in the Registry’s First Report on Reparations
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
15 Décembre 2020
Décision
Chambre de première instance VI
ICC-01/04-02/06-2630
Décision sur la requête du Fonds au profit des victimes du 21 octobre 2020
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
14 Décembre 2020
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/06-3496
Decision on the Request Made by the Trust Fund for Victims on 21 October 2020
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
14 Décembre 2020
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/06-3496-tENG
Third Decision on the Administrative Decisions of the Trust Fund for Victims on New Applications for Reparations and Applications a/30314/19, a/30077/20 and a/30103/20
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
1 Décembre 2020
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/06-3494-tENG
Troisième décision sur les décisions administratives du Fonds au profit des victimes portant sur de nouvelles demandes en réparation ainsi que les demandes a/30314/19, a/30077/20 et a/30103/20
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
1 Décembre 2020
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/06-3494
Public redacted version of Decision on request for the admission of additional evidence on appeal of 22 October 2020 (ICC-01/04-02/06-2617-Conf)
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
13 novembre 2020
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-02/06-2617-Red
Decision on the joint application for information on victims involved in proceedings in both The Prosecutor v. Thomas Lubanga Dyilo and The Prosecutor v. Bosco Ntaganda
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
11 novembre 2020
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/06-3493-tENG
Décision relative à la requête conjointe d’informations concernant les victimes impliquées à la fois dans les affaires Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo et Le Procureur c. Bosco Ntaganda
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
11 novembre 2020
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/06-3493
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