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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Les Décisions
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Chambre de première instance III
Affaire
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
Le Procureur c. Paul Gicheru
Situation
Situation en République centrafricaine
Situation en République du Kenya
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Arrêts, décision et ordonnance
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Ordonnance faisant droit à la requête de l’Accusation aux fins d’augmentation du nombre de pages autorisé pour le résumé de ses éléments de preuve
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
29 octobre 2009
Décision
Chambre de première instance III
ICC-01/05-01/08-578-tFRA
Order granting the Prosecution's Application for Extension of the Page Limit of its Summary of Presentation of Evidence
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
29 octobre 2009
Décision
Chambre de première instance III
ICC-01/05-01/08-578
Scheduling Order and Agenda for the Status Conference on 6 October 2009
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
2 octobre 2009
Décision
Chambre de première instance III
ICC-01/05-01/08-540
Ordonnance portant calendrier et fixant l’ordre du jour de la conférence de mise en état du 6 octobre 2009
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
2 octobre 2009
Décision
Chambre de première instance III
ICC-01/05-01/08-540-tFRA
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