Aller au contenu principal
Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
EN
FR
Main navigation
Accueil
À propos
La Cour
Comment fonctionne la Cour
Organisation
La Présidence
Les Chambres
Le Bureau du Procureur
La Défense
Les victimes
Les témoins
Le Greffe
Les États parties
La coopération
La sensibilisation
Le Fonds au profit des victimes
Bureau du Procureur
Situations et affaires
Les affaires
Les défendants
Enquêtes
Ouganda
République démocratique du Congo
Darfour, Soudan
République centrafricaine
Kenya
Libye
Côte d'Ivoire
Mali
République centrafricaine II
Géorgie
Burundi
Bangladesh/Myanmar
Afghanistan
État de Palestine
Philippines
Vénézuela I
Ukraine
Examens préliminaires
Nigéria
Vénézuela II
République démocratique du Congo II
...
Nouvelles
Documents
Documents publics
Documents publics et transcriptions
Jugements, Arrêts, décisions et ordonnances
Questions hors situations
Base de données jurisprudentielles
Textes juridiques fondamentaux
Rapports
Fiches d'information
Journal officiel
Textes administratifs
Bibliothèque des ressources
Bibliothèque
Outils juridques
Informations pratiques
Calendrier des audiences
Nous contacter
Visiter la Cour
Fournisseurs
S’impliquer
#LaJusticeCompte
#1MondePlusJuste
#AccèsÀLaJustice
#ODD16
Partager des récits
Ressources
Diplomates
Universitaires at chercheurs
Juristes et conseils
Médias
La société civile
Enseignants et élèves du niveau secondaire
Postes vacants
Recherche
Fil d'Ariane
Home
Les Décisions
Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche
Type de Décision
(-)
Décision art. 61 du Statut – confirmation des charges
Source du document
Chambre préliminaire II
Chambre préliminaire I
Chambre de première instance V
Chambre de première instance II
Chambre préliminaire A
Affaire
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
Le Procureur c. Dominic Ongwen
Le Procureur c. Germain Katanga
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
Le Procureur c. Paul Gicheru
Situation
Situation au Darfour, Soudan
Situation en République démocratique du Congo
Situation en République centrafricaine II
Situation en République du Kenya
Situation en République de Côte d’Ivoire
Situation en République centrafricaine
Situation en République du Mali
Situation en Ouganda
Date
From
To
Refine by date range
|
Clear
Arrêts, décision et ordonnance
Min
Max
Min
Max
Sort by
Document Number
Date (Oldest)
Date (Newest)
Version publique expurgée - Décision relative à la confirmation des charges
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
8 février 2010
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-02/05-02/09-243-Red-tFRA
Public Redacted Version - Decision on the Confirmation of Charges
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
8 février 2010
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-02/05-02/09-243-Red
Décision rendue en application des alinéas a) et b) de l’article 61-7 du Statut de Rome, relativement aux charges portées par le Procureur à l’encontre de Jean-Pierre Bemba Gombo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
21 juin 2009
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-01/05-01/08-424-tFRA
Decision Pursuant to Article 61(7)(a) and (b) of the Rome Statute on the Charges of the Prosecutor Against Jean-Pierre Bemba Gombo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
15 juin 2009
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-01/05-01/08-424
Decision on the confirmation of charges
Le Procureur c. Germain Katanga
14 octobre 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-717
Décision relative à la confirmation des charges
Le Procureur c. Germain Katanga
3 octobre 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-717-tFRA-Corr
Decision on the confirmation of charges
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
7 février 2007
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/06-803-tEN
Décision sur la confirmation des charges
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
3 février 2007
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/06-803
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
Page
1
Page
2
Page courante
3