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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Décision
Décision/ordonnance art. 75 du Statut – réparations
Décision art. 18 et 19 du Statut – compétence ou recevabilité
Décision art. 58 du Statut– mandat d’arrêt/citation à comparaître
Décision art. 61 du Statut – confirmation des charges
Décision art. 74 du Statut – condamnation ou acquittement
Décision art. 76 du Statut – peine
Décision art. 110 du Statut - examen de la question d'une réduction de peine
Ordonnance
Source du document
Chambre d’appel
Chambre de première instance I
Chambre préliminaire I
Chambre de première instance II
Présidence
Affaire
ALL
(-)
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
Situation
Situation en République démocratique du Congo
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Arrêts, décision et ordonnance
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Décision relative à la décision de la Chambre préliminaire I du 10 février 2006 et à l'inclusion de documents dans le dossier de l'affaire concernant M. Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
24 février 2006
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/06-8-Corr-tFR
Decision concerning Pre-Trial Chamber I's Decision of 10 February 2006 and the Incorporation of Documents into the Record of the Case against Mr Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
23 février 2006
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/06-8-Corr
Warrant of Arrest
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
10 février 2006
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/06-2-tEN
Mandat d'arrêt
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
10 février 2006
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/06-2
Election of the Presiding Judge of Pre-Trial Chamber I
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
16 septembre 2004
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/06-11-tEN
Élection du juge président de la Chambre préliminaire I
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
16 septembre 2004
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/06-11
Décision relative à l’assignation de la situation en République démocratique du Congo à la Chambre préliminaire I
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
5 juillet 2004
Décision
Présidence
ICC-01/04-01/06-10-tFR
Decision Assigning the Situation in the Democratic Republic of Congo to Pre-Trial Chamber I
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
5 juillet 2004
Décision
Présidence
ICC-01/04-01/06-10
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