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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Chambre préliminaire I
Chambre préliminaire II
Chambre d’appel
Présidence
Chambre de première instance II
Chambre de première instance I
Chambre de première instance III
Chambre de première instance VI
Chambre de première instance V
Chambre de première instance IX
Chambre de première instance VII
Chambre de première instance X
Chambre préliminaire III
Chambre de première instance V(a)
Chambre de première instance VIII
Chambre de première instance V(b)
Chambre de première instance IV
Chambre préliminaire A
Président de la Section préliminaire
Article 85 Chambre
Affaire
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Germain Katanga
Aucune (Filtrer les résultats par situation uniquement)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
Le Procureur c. Dominic Ongwen
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
Le Procureur c. Paul Gicheru
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
Le Procureur c. Ahmad Muhammad Harun ("Ahmad Harun") et Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
Le Procureur c. Simone Gbagbo
Le Procureur c. Abdel Raheem Muhammad Hussein
Le Procureur c. Alfred Yekatom
Le Procureur c. Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka
Le Procureur c. Walter Osapiri Barasa
Le Procureur c. Philip Kipkoech Bett
Le Procureur c. Sylvestre Mudacumura
Le Procureur c. Mahmoud Mustafa Busayf Al-Werfalli
Le Procureur c. Al-Tuhamy Mohamed Khaled
Le Procureur c. Patrice-Edouard Ngaïssona
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
Le Procureur c. Ahmad Muhammad Harun ("Ahmad Harun")
Le Procureur c. Paul Gicheru et Philip Kipkoech Bett
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain et Saleh Mohammed Jerbo Jamus
Le Procureur c. Muammar Mohammed Abu Minyar Gaddafi, Saif Al-Islam Gaddafi et Abdullah Al-Senussi
Situation
Situation en République démocratique du Congo
Situation en République centrafricaine
Situation au Darfour, Soudan
Situation en Ouganda
Situation en République du Kenya
Situation en République de Côte d’Ivoire
Situation en République du Mali
Situation en République centrafricaine II
Situation en Libye
Situation en République islamique d'Afghanistan
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Situation en République bolivarienne du Venezuela I
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Situation en République du Burundi
Situation en République gabonaise
Situation dans l'État plurinational de Bolivie
Situation en République bolivarienne du Venezuela II
Situation en Ukraine
Situation en République démocratique du Congo II
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Décision relative à l’assignation de la situation en République démocratique du Congo à la Chambre préliminaire I
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
5 juillet 2004
Décision
Présidence
ICC-01/04-01/06-10-tFR
Decision Assigning the Situation in the Democratic Republic of Congo to Pre-Trial Chamber I
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
5 juillet 2004
Décision
Présidence
ICC-01/04-01/06-10
DÉCISION RELATIVE À L’ASSIGNATION DE LA SITUATION EN OUGANDA À LA CHAMBRE PRÉLIMINAIRE II
Situation en Ouganda
5 juillet 2004
Décision
Présidence
ICC-02/04-1-tFR
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