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Type de Décision

Source du document

Affaire

Situation

Arrêts, décision et ordonnance

Ordonnance enjoignant les parties et le Fonds au profit des victimes à déposer des observations sur la valeur monétaire des préjudices allégués
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3702
Ordonnance relative au document intitulé « Rapport du Greffe dans le cadre des consultations entre la Présidence de la Cour et les autorités congolaises sur l’application de l’article 108 du Statut de Rome »
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/04-01/07-3667-tFRA
Order concerning the “Rapport du Greffe dans le cadre des consultations entre la Présidence de la Cour et les autorités congolaises sur l’application de l’article 108 du Statut de Rome”
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/04-01/07-3667
Ordonnance à l’intention du Greffier concernant le document intitule « Second complément d’informations soumis par les autorités congolaises et information sur les procédures nationales »
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/04-01/07-3654-tFRA
Rectificatif de l’« Ordonnance relative à la soumission du Représentant légal des victimes »
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3653-Corr
Order to the Registrar concerning the “Second complément d’informations soumis par les autorités congolaises et information sur les procédures nationales”
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/04-01/07-3654
Corrigendum to the “Order relating to the submission of the Legal Representative of Victims”
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3653-Corr-tENG
Ordonnance à l’intention du Greffier concernant les Further matters concerning the « Preliminary observations made by the defence concerning the continued and unlawful detention of Mr Germain Katanga by the Democratic Republic of Congo »
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/04-01/07-3640-tFRA
Order to the Registrar concerning the “Further matters concerning the ‘Preliminary observations made by the defence concerning the continued and unlawful detention of Mr Germain Katanga by the Democratic Republic of Congo’”
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/04-01/07-3640
Ordonnance à l’intention du Greffe concernant la communication à la République démocratique du Congo d’informations relatives à la Réponse des autorités congolaises à l’Ordonnance ICC-01/04-01/07-3632 en date du 14 janvier 2016
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/04-01/07-3634-tFRA
Order to the Registrar concerning the communication of information to the Democratic Republic of the Congo in relation to the “Réponse des autorités congolaises à l’Ordonnance ICC-01/04-01/07-3632 en date du 14 janvier 2016”
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/04-01/07-3634
Ordonnance portant demande d’informations relativement à la Communication des autorités congolaises concernant les poursuites nationales à l’encontre de Germain Katanga
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/04-01/07-3632-tFRA
Order requesting information in relation to the “Communication des autorités congolaises concernant les poursuites nationales à l’encontre de Germain Katanga”
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/04-01/07-3632
Further order setting the timetable regarding the hearing for the review concerning reduction of sentence of Mr Germain Katanga
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/07-3603
Ordonnance portant calendrier, relative à l’examen de la question d’une réduction de la peine de Germain Katanga
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/07-3574-tFRA
Scheduling order for the review concerning reduction of sentence of Mr Germain Katanga
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/07-3574
Order in relation to the request for reclassification filed by the Ligue pour la Paix,les Droits de l’Homme et la Justice
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3559-tENG
Ordonnance concernant la demande de reclassification déposée par la Ligue pour la Paix, les Droits de l'Homme et la Justice
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3559
Version publique expurgée Ordonnance autorisant le dépôt d'observations en application de l’article 75-3 du Statut
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3533-Red
Ordonnance autorisant le dépôt d'observations en application de l’article 75-3 du Statut
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3533
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