Septième communication du Bureau du Procureur relative à la re-divulgation comme étant à charge d’éléments de preuve précédemment communiqués sous la règle 77

ICC-01/12-01/18-743

16 avril 2020 | Bureau du Procureur | Communiqué

Affaire: Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
Situation: Situation en République du Mali

Classé au cours de la Procès phase

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ICC-01/12-01/18-742 | Bureau du Procureur