Trente-deuxième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de preuve relevant de la règle 77

ICC-01/12-01/18-506

25 novembre 2019 | Bureau du Procureur | Communiqué

Affaire: Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
Situation: Situation en République du Mali

Classé au cours de la Procès phase

Télécharger

Document: Français (154.04 Ko | 5 Pages)


Documents Connexes

17 janvier 2020, Trente-troisième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de preuve relevant de la règle 77 (153.25 Ko | 5 Pages)
ICC-01/12-01/18-555 | Bureau du Procureur