Décision relative aux observations de la défense en vertu de la règle 122-3 du Règlement de procédure et de preuve

ICC-01/12-01/18-460-Red2

18 novembre 2019 | Chambre préliminaire I | Décision

Affaire: Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
Situation: Situation en République du Mali

Classé au cours de la Préliminaire phase