Ordonnance relative au dépôt d’une version publique expurgée de la réponse de Jean-Jacques Kabongo à la requête aux fins de récusation et avertissement adressé au conseil de celui-ci, Me Jean Flamme, en application de la règle 171-1 du Règlement de procé

ICC-01/05-01/13-693-tFRA

14 octobre 2014 | Chambre d’appel | Décision

Affaire: Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
Situation: Situation en République centrafricaine

Classé au cours de la Préliminaire phase