Version publique expurgée des « Observations de la Défense de Monsieur Aimé Kilolo relatives à l’ « Addendum au Rapport du Conseil indépendant sur la levée des scellés et l’analyse de pièces saisies par les autorités françaises et les autorités belges (D

ICC-01/05-01/13-1087-Red

14 juin 2016 | Défense : Kilolo | Observations

Affaire: Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
Situation: Situation en République centrafricaine

Classé au cours de la Procès phase