Réponse du Représentant légal des victimes a/0278/08, a/0279/08, a/0291/08, a/0292/08,a/0293/08, a/0296/08, a/0297/08, a/0298/08, a/0455/08, a/0457/08, a/0458/08, a/0459/08, a/0460/08, a/0461/08, a/0462/08, a/0463/08, a/0464/08, a/0465/08, a/0466/08 e

ICC-01/05-01/08-718

05 mars 2010 | Bureau du conseil public pour les victimes | Réponse

Affaire: Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
Situation: Situation en République centrafricaine

Classé au cours de la Procès phase

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13 janvier 2010, Requête en vue de la divulgation de toutes les interviews préliminaires d’évaluation de tous les témoins du Procureur en vertu de l’article 67 (2) du Statut et de la Règle 77 du Règlement de Procédure et de Preuve (194.89 Ko | 9 Pages)
ICC-01/05-01/08-668-Red | Défense