Prosecution’s Response to the Defence’s Observations titled “Observations de la Défense sur la Divulgation du Procureur du 18 Décembre 2009 conformément à la seconde décision de la Chambre de Première Instance III du 14 Décembre 2009 référencée ICC-01/0

ICC-01/05-01/08-667

13 janvier 2010 | Bureau du Procureur | Réponse

Affaire: Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
Situation: Situation en République centrafricaine

Classé au cours de la Procès phase

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21 Décembre 2009, Observations de la Défense sur la Divulgation du Procureur du 18 Décembre 2009 conformément à la seconde décision de la Chambre de Première Instance III du 14 Décembre 2009 référencée ICC-01 /05-01/08-655 (172.04 Ko | 5 Pages)
ICC-01/05-01/08-663 | Défense