ICC-01/05-01/08-563
16 octobre 2009 | Bureau du conseil public pour les victimes | Transmission
Affaire: Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
Situation: Situation en République centrafricaine
Classé au cours de la Procès phase
Télécharger
Document: Anglais (528.4 Ko | 10 Pages)
Documents Connexes
14 octobre 2009, Soumissions concernant l'application à tous les stades de la procédure dans le cadre d'une même affaire d'une décision concernant la participation des victimes
(980.08 Ko | 11 Pages)
ICC-01/05-01/08-561
| Legal Representatives of Victims