ICC-01/04-547-Corr
20 novembre 2008 | Greffier | Transmission
Affaire: Aucune (Filtrer les résultats par situation uniquement)
Situation: Situation en République démocratique du Congo
Classé au cours de la Préliminaire phase
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Documents Connexes
9 novembre 2008, Désignation du Conseil principal du Bureau du conseil public pour les victimes pour représenter les victimes a/0190/06, a/0191/06, a/0192/06, a/0195/06, a/0206/06, a/0215/06, a/0219/06 en application de la décision ICC-01/04-374
(178.38 Ko | 4 Pages)
ICC-01/04-547
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