ICC-01/04-02/12-283
02 avril 2015 | Chambre de première instance II | Décision
Affaire: Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
Situation: Situation en République démocratique du Congo
Classé au cours de la Réparations/Compensations phase
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1 avril 2015, Requête de la Défense sollicitant la tenue d’une audience et d’un ordre assurant la présence physique de Mathieu Ngudjolo en application notamment de la règle 174(2) du Règlement de procédure et de preuve
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ICC-01/04-02/12-282
| Défense