ICC-01/04-02/06-36-Red-tFRA
13 juillet 2012 | Chambre préliminaire II | Décision
Affaire: Le Procureur c. Bosco Ntaganda
Situation: Situation en République démocratique du Congo
Classé au cours de la Préliminaire phase
Documents Connexes
9 juin 2014, Décision rendue en application des alinéas a) et b) de l’article 61-7 du Statut de Rome, relativement aux charges portées par le Procureur à l’encontre de Bosco Ntaganda
(1.01 Mo | 104 Pages)
ICC-01/04-02/06-309-tFRA
| Chambre préliminaire II