ICC-01/04-02/06-1400-Red
16 juin 2016 | Chambre de première instance VI | Décision
Affaire: Le Procureur c. Bosco Ntaganda
Situation: Situation en République démocratique du Congo
Classé au cours de la Procès phase
Télécharger
Document: Anglais (370.99 Ko | 8 Pages)