Réponse à la « Proposition de tableau type pour la présentation des éléments de preuve sur lesquels l’Accusation entend se fonder au procès ».

Affaire: Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
Situation: Situation en République démocratique du Congo

Classé au cours de la Procès phase

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