Observations de la Défense de Mathieu Ngudjolo relatives au Tableau des éléments à charge élaboré par le Procureur (ICC-01/04-01/07-1174)

ICC-01/04-01/07-1375

14 août 2009 | Défense | Observations

Affaire: Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
Situation: Situation en République démocratique du Congo

Classé au cours de la Procès phase

Télécharger

Document: Français (656.02 Ko | 21 Pages)


Documents Connexes

26 mai 2009, Mémoire aux fins de dépôt du tableau des éléments à charge, de la liste des témoins de l’Accusation et de la liste des pièces à charge (249.72 Ko | 8 Pages)
ICC-01/04-01/07-1174 | Bureau du Procureur

20 août 2009, Réponse de l’Accusation aux observations et propositions de la Défense relatives au Tableau des éléments à charge (319.78 Ko | 14 Pages)
ICC-01/04-01/07-1416 | Bureau du Procureur