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Ongwen

Détenu par la CPI

Le procès s'est ouvert le 6 décembre 2016. L'Accusation et la Défense ont terminé la présentation de leurs éléments de preuve. Les Représentants légaux des victimes ont également appelé des témoins à comparaître devant la Chambre. Le 12 décembre 2019, le juge président a déclaré la clôture de la présentation des preuves dans l'affaire. Les mémoires de clôture ont été déposés le 24 février 2020. Les conclusions orales ont eu lieu du 10 au 12 mars 2020. Le 4 février 2021, la Chambre de première instance IX a déclaré Dominic Ongwen coupable d'un total de 61 crimes contre l'humanité et crimes de guerre, commis dans le nord de l'Ouganda entre le 1er juillet 2002 et le 31 décembre 2005. Le 6 mai 2021, la Chambre de première instance IX a condamné Dominic Ongwen à 25 ans d’emprisonnement. La période de sa détention entre le 4 janvier 2015 et le 6 mai 2021 sera déduite de la durée totale de l'emprisonnement prononcé.

Prochaines étapes : Si la condamnation de M. Ongwen devenait finale, la Présidence de la Cour désignera un État chargé de l'exécution de la peine. En attendant, M. Ongwen restera au quartier pénitentiaire de la CPI.

Par ailleurs, une phase dédiée aux réparations pour les victimes en cours. Le 6 mai 2021, la Chambre a rendu une ordonnance afin de recevoir des observations sur les réparations.

Les 21 juillet et 26 août 2021, la Défense a déposé ses mémoires d'appel contre la condamnation et la peine, respectivement. La Chambre d'appel a tenu une audience du 14 au 18 février 2022 pour entendre les soumissions et observations des parties et des participants concernant ces appels. La Chambre prendra une décision en temps voulu.

Questions et Réponses sur le verdict : français; anglais

Questions et Réponses sur la peine : français; anglais

Transcription de l'audience, 4 février 2021