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Ongwen

Détenu par la CPI

Le procès s'est ouvert le 6 décembre 2016. L'Accusation et la Défense ont terminé la présentation de leurs éléments de preuve. Les Représentants légaux des victimes ont également appelé des témoins à comparaître devant la Chambre. Le 12 décembre 2019, le juge président a déclaré la clôture de la présentation des preuves dans l'affaire. Les mémoires de clôture ont été déposés le 24 février 2020. Les conclusions orales ont eu lieu du 10 au 12 mars 2020. Le 4 février 2021, la Chambre de première instance IX a déclaré Dominic Ongwen coupable d'un total de 61 crimes contre l'humanité et crimes de guerre, commis dans le nord de l'Ouganda entre le 1er juillet 2002 et le 31 décembre 2005. Le 6 mai 2021, la Chambre de première instance IX a condamné Dominic Ongwen à 25 ans d’emprisonnement. 

Le 15 décembre 2022, la Chambre d’appel a confirmé les décisions de la Chambre de première instance IX relatives à la culpabilité et à la peine.  

Prochaines étapes : La déclaration de culpabilité et la peine sont maintenant définitives. La Présidence de la Cour désignera un État chargé de l'exécution de la peine. En attendant, M. Ongwen restera au quartier pénitentiaire de la CPI.

Par ailleurs, une phase dédiée aux réparations pour les victimes est en cours. Le 6 mai 2021, la Chambre a rendu une ordonnance afin de recevoir des observations sur les réparations.

Verdict, 4 février 2021
Peine, 6 mai 2021  

Arrêt en appel sur le verdict 15 décembre 2022
Arrêt en appel sur la peine 15 décembre 2022

Résumé des arrêts : français ; anglais ; español