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Ntaganda

Détenu par la CPI

Le 8 juillet 2019, la Chambre de première instance VI de la CPI a déclaré Bosco Ntaganda coupable, au-delà de tout doute raisonnable, de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, commis en Ituri, RDC, en 2002-2003. Le 7 novembre 2019, Bosco Ntaganda a été condamné à une peine totale de 30 ans d'emprisonnement. Le temps passé en détention à la CPI – du 22 mars 2013 au 7 novembre 2019 – sera déduit de la peine.

Le 30 mars 2021, la Chambre d'appel de la CPI a confirmé le verdict et la peine dans cette affaire. Ces deux décisions sont désormais définitives.

Prochaines étapes : Le 8 mars 2021, la Chambre de première instance VI a rendu son ordonnance de réparation aux victimes à l'encontre de M. Ntaganda. La défense de M. Ntaganda et le représentant légal de l'un des deux groupes de victimes ont fait appel de l'ordonnance. Le 12 septembre 2022, la Chambre d'appel a rendu son arrêt relatif aux appels et a renvoyé plusieurs questions à la Chambre de première instance pour qu'elle rende une nouvelle ordonnance de réparation.

Le 14 décembre 2022, M. Ntaganda a été transféré au Royaume de Belgique pour purger sa peine d'emprisonnement à la prison de Leuze-en-Hainaut.

Ongwen

Détenu par la CPI

Le procès s'est ouvert le 6 décembre 2016. L'Accusation et la Défense ont terminé la présentation de leurs éléments de preuve. Les Représentants légaux des victimes ont également appelé des témoins à comparaître devant la Chambre. Le 12 décembre 2019, le juge président a déclaré la clôture de la présentation des preuves dans l'affaire. Les mémoires de clôture ont été déposés le 24 février 2020. Les conclusions orales ont eu lieu du 10 au 12 mars 2020. Le 4 février 2021, la Chambre de première instance IX a déclaré Dominic Ongwen coupable d'un total de 61 crimes contre l'humanité et crimes de guerre, commis dans le nord de l'Ouganda entre le 1er juillet 2002 et le 31 décembre 2005. Le 6 mai 2021, la Chambre de première instance IX a condamné Dominic Ongwen à 25 ans d’emprisonnement. 

Le 15 décembre 2022, la Chambre d’appel a confirmé les décisions de la Chambre de première instance IX relatives à la culpabilité et à la peine.  

Prochaines étapes : La déclaration de culpabilité et la peine sont maintenant définitives. La Présidence de la Cour désignera un État chargé de l'exécution de la peine. En attendant, M. Ongwen restera au quartier pénitentiaire de la CPI.

Par ailleurs, une phase dédiée aux réparations pour les victimes est en cours. Le 6 mai 2021, la Chambre a rendu une ordonnance afin de recevoir des observations sur les réparations.

Verdict, 4 février 2021
Peine, 6 mai 2021  

Arrêt en appel sur le verdict 15 décembre 2022
Arrêt en appel sur la peine 15 décembre 2022

Résumé des arrêts : français ; anglais ; español