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Ntaganda

Détenu par la CPI

Le 8 juillet 2019, la Chambre de première instance VI de la CPI a déclaré Bosco Ntaganda coupable, au-delà de tout doute raisonnable, de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, commis en Ituri, RDC, en 2002-2003. Le 7 novembre 2019, Bosco Ntaganda a été condamné à une peine totale de 30 ans d'emprisonnement. Le temps passé en détention à la CPI – du 22 mars 2013 au 7 novembre 2019 – sera déduit de la peine.

Le 30 mars 2021, la Chambre d'appel de la CPI a confirmé le verdict et la peine dans cette affaire. Ces deux décisions sont désormais définitives. 

Prochaines étapes : Le 8 mars 2021, la Chambre de première instance VI a rendu son ordonnance de réparation aux victimes à l'encontre de M. Ntaganda, qui sera mise en œuvre par le biais du Fonds au profit des victimes. La Chambre a ordonné au Fonds de concevoir un plan de mise en œuvre sur la base des modalités de réparation identifiées, en consultation avec les victimes, et de le soumettre à la Chambre.

M. Ntaganda restera au quartier pénitentiaire de la CPI à La Haye (Pays-Bas), jusqu'à ce que la Présidence de la Cour détermine dans quel pays il purgera sa peine.