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Affaire close

L’affaire concernait également des charges contre Saleh Mohammed Jerbo Jamus ; les procédures concernant ce dernier ont été closes le 4 octobre 2013 à la suite de son décès.

Le 23 juillet 2026, à la suite du retrait des charges par le Bureau du Procureur, la Chambre de première instance IV a mis fin à la procédure engagée contre M. Banda et a levé le mandat d'arrêt émis à son encontre.

Prochaines étapes : L'affaire est considérée comme close à la suite de la clôture de la procédure. Le mandat d'arrêt visant M. Banda a été levé.

 

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Les charges sont annulées

Le 5 avril 2016, la Chambre de première instance V(A) a décidé, à la majorité de ses membres qu'il doit être mis fin à l'affaire concernant William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang. Les parties n'ont pas fait appel de cette décision. L'affaire concernait également Henry Kiprono Kosgey. Les juges ont refusé de confirmer les charges contre M. Kosgey le 23 janvier 2012.

Questions and answers arising from the decision of no-case to answer in the case of Prosecutor v. Ruto and Sang