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Version publique expurgée des« Observations de la Défense sur le septième rapport mensuel (ICC-01/12-01/15-321-Conf) du Fonds au profit des victimes » (ICC-01/12-01/15-326-Conf)
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/12-01/15-326-Red
Certificat de publicité de la Défense, conformément à l’ordonnance ICC-01/12-01/15-327
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/12-01/15-333
Version publique expurgée de la « Réponse à la requête ICC-01/12-01/15-218-Conf-Red du représentant légal des victimes » (ICC-01/12-01/15-221-Conf)
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/12-01/15-221-Red
Trust Fund’s certification that the case record is as public as possible pursuant to decision ICC-01/12-01/15-327
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Transmission
  • Le Fonds au profit des victimes
  • ICC-01/12-01/15-334-Red
Version publique expurgée des « Observations finales de la Défense sur le plan de mise en oeuvre des réparations ICC-01/12-01/15-291-Conf et sur les observations ICC-01/12-01/15-312-Conf-Anx du Mali » (ICC-01/12-01/15-316-Conf)
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/12-01/15-316-Red
Version publique expurgée des« Observations de la Défense sur le troisième rapport mensuel ICC-01/12-01/15-288-Conf du Fonds au profit des victimes » (ICC-01/12-01/15-292-Conf)
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/12-01/15-292-Red
Version publique expurgée des « Observations de la Défense sur le cinquième rapport mensuel (ICC-01/12-01/15-305-Conf) du Fonds au profit des victimes et sur le cinquième rapport (ICC-01/12-01/15-308 + Anx) du Greffe » (ICC-01/12-01/15-311-Conf)
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/12-01/15-311-Red
Version publique expurgée des « Observations de la Défense sur le quatrième rapport mensuel ICC-01/12-01/15-299-Conf du Fonds au profit des victimes » (ICC-01/12-01/15-304-Conf)
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/12-01/15-304-Red
Version publique expurgée des« Observations de la Défense sur le deuxième rapport mensuel ICC-01/12-01/15-283-Conf du Fonds au profit des victimes et réponse aux observations ICC-01/12-01/15-284-Conf du représentant légal des victimes » (ICC-01/12-01
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/12-01/15-285-Red
Monthly update report on the implementation plan
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Rapport
  • Le Fonds au profit des victimes
  • ICC-01/12-01/15-283-Red
Version publique expurgée des Observations du Représentant légal des victimes sur la version mise à jour du plan de mise en oeuvre des réprarations du Fonds au profit des victimes
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/15-315-Red
Third Order on Publicity of Case Record
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Décision
  • Chambre de première instance VIII
  • ICC-01/12-01/15-327
Version publique expurgée de la Décision relative à la version mise à jour du plan de mise en œuvre des réparations présenté par le Fonds au profit des victimes
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Décision
  • Chambre de première instance VIII
  • ICC-01/12-01/15-324-Red-tFRA
Decision on the Updated Implementation Plan from the Trust Fund for Victims
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Décision
  • Chambre de première instance VIII
  • ICC-01/12-01/15-324-Red
Sixth monthly update report on the updated implementation plan
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Transmission
  • Le Fonds au profit des victimes
  • ICC-01/12-01/15-314
Sixth monthly update report on the updated implementation plan
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Rapport
  • Le Fonds au profit des victimes
  • ICC-01/12-01/15-314-Red
Transmission of Observations from the Malian Authorities on the Updated Implementation Plan
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/12-01/15-312
Fifth Registry Report on Applications for Individual Reparations
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-01/12-01/15-308
Public redacted version of “Fifth monthly update report on the updated implementation plan including information concerning further details relevant to the Board of Directors’ complement decision”
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Transmission
  • Le Fonds au profit des victimes
  • ICC-01/12-01/15-305-Red
Transmission of Correspondence from the Malian Authorities
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/12-01/15-302
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