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Update report on the implementation of collective reparations awards pursuant to regulation 58 of the Regulations of the Trust Fund for Victims
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Rapport
  • Le Fonds au profit des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3826
Rapport sur l’octroi des réparations individuelles et collectives et dépôt d’un projet de mémorandum de collaboration entre le Représentant légal et le Fonds au profit des victimes
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Rapport
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3810
Rapport du Représentant légal relatif à l’avancement du processus de mise en œuvre des réparations
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Rapport
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3792-Red
Report on the Trust Fund’s execution of the payment of the individual reparations awards and additional information regarding the implementation of the collective reparations awards in compliance with Trial Chamber II’s decision of 12 October 2017
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Rapport
  • Le Fonds au profit des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3772
Report on the implementation of Decision No. 3546, including the identification of harm suffered by victims as a result of crimes committed by Germain Katanga (article 75(1) of the Statute and regulation 38(1)(f) of the Regulations of the Court)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Rapport
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3687-tENG
Rapport sur la mise en œuvre de la Décision n°3546, en ce compris l’identification des préjudices subis par les victimes suite aux crimes commis par G. Katanga (Article 75-1 du Statut et Norme 38-1-f) du Règlement de la Cour)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Rapport
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3687
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