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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Response to the “Observations pursuant to rule 103 of the Rules of Procedure and Evidence” filed by the Trust Fund for Victims
Le Procureur c. Germain Katanga
26 octobre 2017
Réponse
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/04-01/07-3769
Consolidated Response to the Common Legal Representative’s and the Defence’s Documents in Support of the Appeal against Trial Chamber II’s “Ordonnance de réparation en vertu de l’article 75 du Statut”
Le Procureur c. Germain Katanga
28 août 2017
Réponse
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/04-01/07-3757
Prosecution’s Response to the Communication of the Legal Representative of the child soldier group of victims
Le Procureur c. Germain Katanga
2 juillet 2014
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/07-3502
Prosecution’s Response to the Observations of the Legal Representative of the main group of Victims filed on 26 June 2014
Le Procureur c. Germain Katanga
27 juin 2014
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/07-3500
Prosecution Consolidated Response to “Soumission concernant la participation des victimes à la procédure d’appel relative au jugement rendu en application de l’article 74 du Statut à l’encontre de Germain Katanga” of 27 May 2014 and “Soumission relative
Le Procureur c. Germain Katanga
17 juin 2014
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/07-3494
Defence response to the legal representatives of victims requests to participate in the appeal proceedings
Le Procureur c. Germain Katanga
13 juin 2014
Réponse
Défense
ICC-01/04-01/07-3491
Prosecution Response to “Defence Application regarding the Translation and Notification of the Article 74 Decision, or alternatively, for an extension of the time limit to file an appeal”
Le Procureur c. Germain Katanga
17 mars 2014
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/07-3442