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Documents publics

Rapport du Greffier sur les conditions de détention des témoins détenus depuis le 14 juin 2011
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-3058
Rapport du Greffe soumis en vertu de l'Ordonnance ICC-01/04-01/07-2952
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-2989
Version confidentielle expurgée du Rapport du Greffe sur les conditions de détention actuelles des trois témoins détenus
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-2983
Rapport du représentant légal conformément à la décision ICC-01/04-01/07-2699-Conf et demande de pouvoir mettre fin à son mandat concernant deux victimes (article 18 du Code de conduite professionnel)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Rapport
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-2782
Registrar's Report on the Implementation of the "Decision on Agreements as to Evidence" (ICC-01/04-01/07-2681)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-2704
Registrar's report on the implementation of the "Decision on the Prosecutor's Bar Table Motions" (ICC-01/04-01/07-2635)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-2645
Report on the implementation of protective measures for Intermediary 143
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-2295
Rapport du Greffier sur la notification des documents "Réponse de l'Accusation (ICC-01/04-01/07-1459)" et le document intitulé "Judgment on the Appeal of Mr. Germain Katanga against the Oral Decision of Trial Chamber II of 12 June 2009 on the Admissiblit
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1625
Rapport du Greffier sur la notification du document "Scheduling Order for the Judgment on the Appeal of Mr. Germain Katanga against the Oral Decision of Trial Chamber II of 12 June 2009 on the Admissibility of the Case" aux autorités de la RDC
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1496
Rapport du Greffier sur la notification des autorités de la RDC conformément à la décision ICC-01/04-01/07-1426 de la Chambre de première instance II
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1484
Rapport du Greffier sur la notification de l'extension du délai aux autorités de la RDC
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1452
Rapport du Greffier sur la notification des documents aux autorités de la RDC
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1417
Rapport du Greffier sur la notification des autorites de la RDC du «Document in Support of Appeal of the Defence for Germain Katanga against the Decision of the Trial Chamber 'Motifs de la decision orale relative al'exception d'irrecevabilite de
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1344
Rapport du Greffier sur la notification des autorités de la RDC des « Motifs de la décision orale relative à l'exception d'irrecevabilité de l'affaire (article 19 du Statut)»
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1333
Rapport du Greffier sur la notification aux autorités de la RDC au sujet des « Observations du BCPV sur l'exception d'irrecevabilité de l'affaire de la Défense de Germain Katanga avec une annexe confidentielle ex parte réservée au BCPV et trois annexes
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1162
Rapport du Greffier sur la notification des autorités de la RDC de « l'Ordonnance aux fins de la convocation d'une audience (règle 58-2 du règlement de procédure et de preuve) »
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1117
Report of the Registrar on the Provision of Lingala Interpretation for Germain Katanga at the Trial Stage
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-843
Rapport du Greffe relatif à l'ordonnance de la Chambre de première instance II enjoignant aux participants et au Greffe de déposer des documents complémentaires.
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-821
Rapport de l’Accusation sur les documents ou renseignements obtenus en vertu d’accords de confidentialité conclus sur la base de l’article 54(3)(e) suite à « l’Ordonnance enjoignant aux participants et au Greffe de déposer des documents complémentaires»
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Rapport
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-811
Troisième rapport du Greffe sur l'état d'avancement des demandes de visas pour les familles des personnes détenues dans le cadre des visites familiales
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-733
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