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Documents publics

Orders to the Registrar concerning action to be taken in case of information relating to travel of suspects
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-02/05-01/09-235
Décision relative à la confirmation des charges portées contre Charles Blé Goudé
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-02/11-186-tFRA
Décision relative à l’exception d’irrecevabilité pour insuffisance de gravité soulevée par la Défense dans l’affaire concernant Charles Blé Goudé
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-02/11-185-tFRA
Décision relative aux requêtes du Bureau du conseil public pour les victimes concernant la communication d’éléments de preuve par la Défense et l’inventaire des preuves
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-02/11-167-tFRA
Décision relative à la demande de la Défense tendant à la modification du document de notification des charges afin que des faits préjudiciables en soient retirés.
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-02/11-150-tFRA
Sixième Décision relative au réexamen du maintien en détention de Laurent Gbagbo en application de l’article 60-3 du Statut de Rome
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-668-tFRA
Décision relative à la deuxième requête de la Défense aux fins d’obtenir la coopération d’États parties
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-02/11-85-tFRA
Décision relative la Requête urgente de la défense portant sur la détermination de la date à partir de laquelle courent les délais fixés pour qu’elle puisse déposer une éventuelle demande d’autorisation d’interjeter appel de la « Decision on the confirma
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-658-tFRA
Decision requesting observations on the "Narcisse Arido's request for interim release"
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/05-01/13-488
Décision relative à la confirmation des charges portées contre Laurent Gbagbo
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-656-Red-tFRA
Décision arrêtant un système de communication des éléments de preuve
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-02/11-57-tFRA
Décision relative à la coopération de la République démocratique du Congo concernant l’arrestation et la remise d’Omar Al Bashir à la Cour
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-02/05-01/09-195-tFRA
Décision relative à la Requête aux fins de prorogation du délai de dépôt des soumissions finales de la Défense et d’obtention de pages additionnelles
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-645-tFRA
Décision relative à la requête de la Côte d’Ivoire aux fins de sursis à la remise de Charles Blé Goudé à la Cour
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-02/11-41-tFRA
Décision relative aux demandes de la Défense portant sur la suite de la procédure de confirmation
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-619-tFRA
Décision invitant la Côte d’Ivoire à déposer des observations concernant la demande d’arrestation et de remise à la Cour de Charles Blé Goudé
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-02/11-36-tFRA
Décision relative la Demande d’autorisation d’interjeter appel de la Decision on the Prosecutor’s request for redactions pursuant to Rule 81 (2) and Rule 81 (4) pursuant to the new disclosure calendar and the Prosecution’s request for redactions to the t
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-493-tFRA
Décision relative à la requête du Procureur aux fins de suppressions en vertu des règles 81-2 et 81-4 conformément au nouveau calendrier de communication et à la requête de l’Accusation aux fins de l’expurgation de transcription des déclarations d
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-465-tFRA
Public redacted Decision on the "Defence request for an order of disclosure"
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi et Abdullah Al-Senussi
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/11-01/11-392-Red
Décision relative aux demandes d’autorisation d'interjeter appel de la Décision portant ajournement de l’audience de confirmation des charges, présentées par le Procureur et la Défense
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-464-tFRA
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