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Documents publics

Requête de Me Marc Desalliers afin d’être autorisé à se retirer du dossier en qualité de Conseil principal de M. Bosco Ntaganda
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-332
Observations de la Défense en lien avec le réexamen périodique de la détention provisoire de M. Bosco Ntaganda, conformément à l’Ordonnance du 3 juillet 2014
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-329
Requête de la Défense sollicitant l'autorisation d'interjeter appel de la Décision sur la confirmation des charges datée du 9 juin 2014
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-312
Requête de la Défense sollicitant la requalification de sa procédure du 7 mars 2014 conformément à l'ordonnance de la Chambre préliminaire II du 9 juin 2014
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-310
Requête de la Défense relative à l'admissibilité de certains éléments de preuve que le Procureur entend présenter à l'audience de confirmation des charges et en radiation de certaines parties du Document contenant les charges
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-250-Red
Version publique expurgée: Conclusions écrites de la Défense de Bosco Ntaganda suite à l’Audience de confirmation des charges
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Communiqué
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-292-Red2
Requête urgente en rejet in limine des trois annexes déposées au soutien de la « Prosecution’s submissions on issues that were raised during the confirmation of charges hearing », datées du 7 mars 2014
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-277
Requête en rejet in limine des sept annexes au soutien de la « Prosecution’s Response to the “Requête de la Défense relative à l’admissibilité de certains éléments de preuve que le Procureur entend présenter à l’audience de confirmation des charges et en
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-274
Communication des présentations de la Défense lors de l’Audience de confirmation des charges
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Communiqué
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-263
Communication de l’inventaire des preuves amendé de la Défense et du tableau analytique amendé des éléments que la Défense entend présenter dans le cadre de l’audience de confirmation des charges
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Communiqué
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-253
Communication de l’inventaire des preuves que la Défense entend déposer dans le cadre de l’audience de confirmation des charges et du tableau analytique relatif à ces éléments de preuve
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Communiqué
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-227
Observations de la Défense de M. Bosco Ntaganda sur les 204 demandes de participation transmises à la Défense le 10 janvier 2014
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-219
Réponse de la Défense de M. Bosco Ntaganda à la « Prosecution's Information on the Status of Disclosure » transmise le 9 janvier 2014.
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-208
Requête urgente de la Défense aux fins d’ordonner au Procureur de se conformer aux Décisions de la Chambre ICC-01/04-02/06-47 et ICC-01/06-02/06-73
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-206
Observations de la Défense de M. Bosco Ntaganda sur les 160 demandes de participation transmises à la Défense le 13 décembre 2013
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-196
Requête de la Défense de M. Bosco Ntaganda sollicitant l’autorisation d’interjeterappel de la « Decision on the Protocol on the Handling of Confidential Information and Contact with Witnesses of Opposing Party », rendue le 17 décembre 2013
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-191
Demande de la Défense aux fins de traduction en kinyarwanda des dépositions écrites des témoins à charge P-0055, P-0315, P-0317, P-0758, P-0761, P-0773, P-0792, P-0804, P-0805 et P-0806.
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-187
Réponse de la Défense à la « Prosecution’s Request to adopt a Protocol on the handling of confidential information and on contact with witnesses of the opposing party », transmise à la Défense le 9 décembre 2013
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-174
Réponse de la Défense de M. Bosco Ntaganda à la « Prosecution’s request pursuant to Regulation 35 to vary the time limit for submission of an updated expert report on satellite image analysis » déposée le 9 décembre 2013
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-172
Observations de la Défense de M. Bosco Ntaganda sur les 363 demandes de participation transmises à la Défense le 22 novembre 2013
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-169
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