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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Réponse de la défense aux « Amicus Curiae Observations of Professors Robinson, deGuzman, Jalloh and Cryer » (ICC-02/11-01/11-534)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
18 octobre 2013
Réponse
Défense
ICC-02/11-01/11-540
Réponse de la défense aux observations présentées par la Représentante des victimes dans le cadre de l’appel interjeté par le Procureur à l’encontre de la décision de la Chambre Préliminaire I d’«ajournement de l’audience de confirmation des charges c
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
2 octobre 2013
Réponse
Défense
ICC-02/11-01/11-518
Defence Response to the Observations submitted by the Legal Representative of Victims on the Prosecutor’s Appeal against Pre-Trial Chamber I’s Decision adjourning the hearing on the confirmation of charges pursuant to article 61(7)(c)(i) of the Rome Stat
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
2 octobre 2013
Réponse
Défense
ICC-02/11-01/11-518-tENG
Réponse de la défense à la « Request for Leave to Submit Amicus Curiae observations pursuant to Rule 103 of the Rules of Procedure and Evidence » (ICC-02/11-01/11-505) déposée le 16 septembre 2013
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
20 septembre 2013
Réponse
Défense
ICC-02/11-01/11-510
Réponse de la défense au « Prosecution’s appeal against the “Decision adjourning the hearing on the confirmation of charges » (ICC-02/11-01/11-474)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
20 septembre 2013
Réponse
Défense
ICC-02/11-01/11-509
Defence response to “Prosecution’s appeal against the ‘Decision adjourning the hearing on the confirmation of charges’” (ICC-02/11-01/11-474)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
20 septembre 2013
Réponse
Défense
ICC-02/11-01/11-509-tENG
Réponse de la défense à la « request for leave to submit Amicus Curiae observations pursuant to Rule 103 of the Rules of Procedure and Evidence » (ICC-02/11-01/11-499-Anx1) deposée le 5 septembre 2013
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
11 septembre 2013
Réponse
Défense
ICC-02/11-01/11-503
Réponse de la défense à la demande de participation à la procédure d’appel relative à la « décision d’ajournement de l’audience de confirmation des charges conformément à l’article 67-7-c-i du Statut » (ICC-02/11-01/11-432-tFRA) déposée par la Représenta
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
21 août 2013
Réponse
Défense
ICC-02/11-01/11-487
Requête urgente de la défense portant sur la détermination de la date à partir de laquelle courent les délais fixés pour qu’elle puisse déposer une réponse à l’appel de la décision «adjourning the hearing on the confirmation of charges pursuant to articl
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
15 août 2013
Requête
Défense
ICC-02/11-01/11-480
Réponse de la Défense à la « Prosecution’s Request for an Extension of the Page Limit for the Prosecution’s Appeal against the “Decision adjourning the hearing on the confirmation of charges pursuant to article 61(7)(c)(i) of the Rome Statute” » (ICC02/1
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
6 août 2013
Réponse
Défense
ICC-02/11-01/11-470