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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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ORDONNANCE SOLLICITANT DU PROCUREUR ET DE LA DIVISION D'AIDE AUX VICTIMES ET AUX TEMOINS DES OBSERVATIONS RELATIVES A LA LEVEE DES SCELLES CONCERNANT CERTAINS DOCUMENTS DANS LES DOSSIERS DE LA SITUATION ET DE L'AFFAIRE ET A LA MODIFICATION DU NIVEAU DE C
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
19 mars 2008
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/05-284
ORDER REQUESTING THE PROSECUTOR AND THE VICTIMS AND WITNESSES UNIT TO SUBMIT OBSERVATIONS ON THE UNSEALING OF CERTAIN DOCUMENTS IN THE RECORD BOTH OF THE SITUATION AND OF THE CASE AND CHANGING THEIR LEVEL OF CONFIDENTIALITY with Annex I under seal availa
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
19 mars 2008
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/05-284-tENG
ORDER REQUESTING THE PROSECUTOR AND THE VICTIMS AND WITNESSES UNIT TO SUBMIT OBSERVATIONS ON THE UNSEALING OF CERTAIN DOCUMENTS IN THE RECORD BOTH OF THE SITUATION AND OF THE CASE AND CHANGING THEIR LEVEL OF CONFIDENTIALITY
Situation en Ouganda
18 mars 2008
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-127-tENG
ORDONNANCE ENJOIGNANT AU GREFFIER ET AU PROCUREUR DE SOUMETTRE DES INFORMATIONS SUR LES DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS PAR LES PERSONNES DONT L’ARRESTATION EST DEMANDÉE
Le Procureur c. Dominic Ongwen
4 octobre 2007
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/15-93-tFRA
ORDONNANCE ENJOIGNANT AU GREFFIER ET AU PROCUREUR DE SOUMETTRE DES INFORMATIONS SUR LES DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS PAR LES PERSONNES DONT L’ARRESTATION EST DEMANDÉE
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
4 octobre 2007
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/05-213-tFRA
Ordonnance sollicitant du Procureur et de la Division d'Aide aux Victimes et aux Témoins des observations relatives à la levée des scellés concernant certains documents dans les dossiers de la situation et de l'affaire
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
12 juillet 2007
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/05-249
ORDONNANCE SOLLICITANT DU PROCUREUR ET DE LA DIVISION D'AIDE AUX VICTIMES ET AUX TEMOINS DES OBSERVATIONS RELATIVES A LA LEVEE DES SCELLES CONCERNANT CERTAINS DOCUMENTS DANS LES DOSSIERS DE LA SITUATION ET DE L'AFFAIRE
Situation en Ouganda
12 juillet 2007
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-98
Order to the Prosecutor and the Victims and Witnesses Unit to submit observations on the unsealing of certain documents in the record both of the situation and of the case
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
12 juillet 2007
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/05-249-tENG
Order to the Prosecutor and the Victims and Witnesses Unit to submit observations on the unsealing of certain documents in the record both of the situation and of the case
Situation en Ouganda
11 juillet 2007
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-98-tENG
Order to the Registrar and the Prosecutor for the Submission of Information on the reported movement of persons whose Arrest is sought
Le Procureur c. Dominic Ongwen
28 février 2007
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/15-93
Order to the Registrar and the Prosecutor for the Submission of Information on the reported movement of persons whose Arrest is sought
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
28 février 2007
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/05-213
ORDONNANCE ENJOIGNANT AU PROCUREUR DE PRÉSENTER DES INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES SUR LES PROGRÈS RÉALISÉS DANS L’EXÉCUTION DES MANDATS D’ARRÊT DANS LA SITUATION EN OUGANDA
Le Procureur c. Dominic Ongwen
30 novembre 2006
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/15-82-tFRA
ORDER TO THE PROSECUTOR FOR THE SUBMISSION OF ADDITIONAL INFORMATION ON THE STATUS OF THE EXECUTION OF THE WARRANTS OF ARREST IN THE SITUATION IN UGANDA
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
30 novembre 2006
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/05-131
ORDER TO THE PROSECUTOR FOR THE SUBMISSION OF ADDITIONAL INFORMATION ON THE STATUS OF THE EXECUTION OF THE WARRANTS OF ARREST IN THE SITUATION IN UGANDA
Le Procureur c. Dominic Ongwen
30 novembre 2006
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/15-82
ORDONNANCE ENJOIGNANT AU PROCUREUR DE PRÉSENTER DES INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES SUR LES PROGRÈS RÉALISÉS DANS L’EXÉCUTION DES MANDATS D’ARRÊT DANS LA SITUATION EN OUGANDA
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
30 novembre 2006
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/05-131-tFR
ORDER GRANTING A NEW DEADLINE TO THE REGISTRAR FOR THE SUBMISSION OF ADDITIONAL INFORMATION AND COMMENTS ON THE STATUS OF COOPERATION IN THE SITUATION IN UGANDA
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
13 octobre 2006
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/05-119
ORDER GRANTING A NEW DEADLINE TO THE REGISTRAR FOR THE SUBMISSION OF ADDITIONAL INFORMATION AND COMMENTS ON THE STATUS OF COOPERATION IN THE SITUATION IN UGANDA
Le Procureur c. Dominic Ongwen
13 octobre 2006
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/15-75
ORDONNANCE ACCORDANT AU GREFFIER UN NOUVEAU DÉLAI POUR LA PRÉSENTATION D'INFORMATIONS ET DE COMMENTAIRES COMPLÉMENTAIRES SUR LES PROGRÈS RÉALISÉS SUR LE PLAN DE LA COOPÉRATION DANS LA SITUATION EN OUGANDA
Le Procureur c. Dominic Ongwen
13 octobre 2006
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/15-75-tFRA
ORDONNANCE ACCORDANT AU GREFFIER UN NOUVEAU DÉLAI POUR LA PRÉSENTATION D'INFORMATIONS ET DE COMMENTAIRES COMPLÉMENTAIRES SUR LES PROGRÈS RÉALISÉS SUR LE PLAN DE LA COOPÉRATION DANS LA SITUATION EN OUGANDA
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
13 octobre 2006
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/05-119-tFR
ORDER TO THE REGISTRAR AND THE PROSECUTOR FOR THE SUBMISSION OF INFORMATION ON THE STATUS OF THE EXECUTION OF THE WARRANTS OF ARREST IN THE SITUATION IN UGANDA
Le Procureur c. Dominic Ongwen
15 septembre 2006
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/15-72
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