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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Type de Décision
Décision
Ordonnance
Arrêt art. 82 du Statut – appels interlocutoires
Décision art. 58 du Statut– mandat d’arrêt/citation à comparaître
Décision/ordonnance art. 75 du Statut – réparations
Décision art. 18 et 19 du Statut – compétence ou recevabilité
Décision art. 61 du Statut – confirmation des charges
Décision art. 74 du Statut – condamnation ou acquittement
Arrêt art. 82-4 du Statut – réparations
Décision art. 76 du Statut – peine
Arrêt art. 81 du Statut – condamnation, acquittement ou peine
Décision art. 110 du Statut - examen de la question d'une réduction de peine
Source du document
Bureau du Procureur
Défense
Chambre préliminaire I
Chambre de première instance II
Chambre d’appel
Greffier
Représentants légaux des victimes
Chambre de première instance I
Bureau du conseil public pour les victimes
Chambre de première instance VI
Défense : Ntaganda
Présidence
Le Fonds au profit des victimes
Autres participants
Chambre préliminaire II
Chambre de première instance
Défense : Lubanga
Défense : Katanga
Bureau du conseil public pour la Défense
Amicus Curiae
Conseil de permanence
Greffe
Représentants des États
Bureau du conseil public pour les victimes & Représentants légaux des victimes
Chambre préliminaire
Bureau du Procureur & Défense
Défense : Ngudjolo
Greffe
Bureau du conseil public pour les victimes & Représentants légaux des victimes
Bureau du Procureur & Greffier
Chambre de première instance IV
Greffe
Institut médico-légal des Pays-Bas
Phase de l’affaire
Procès
Préliminaire
Réparations/Compensations
Appel
Réexamen de la peine, art. 110
Exécution de peines d’emprisonnement
Art. 85 - Compensation to an arrested or convicted person
Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)
0
OA04
OA08
OA01
OA03
OA07
OA02
OA13
OA05
OA11
OA18
OA12
OA06
OA17
OA15, OA16
OA09, OA10
OA21
OA04, OA05, OA06
OA10
OA14
OA19
OA09
OA15
OA12, OA13
OA17, OA18
OA05, OA06
OA20
OA04, OA06
OA01, OA02
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Corrected version of 'Scheduling Order for the delivery of judgments on the appeals of Mr Bosco Ntaganda and the Prosecutor against the "Judgment" and on the appeal of Mr Bosco Ntaganda against the "Sentencing judgment"'
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
11 mars 2021
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-02/06-2662-Corr
Version publique expurgée de l’Ordonnance imposant des mesures provisoires relatives à un enquêteur de la Défense et traitant de questions connexes, ICC-01/04-02/06-667-Conf-Exp
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
10 mars 2021
Décision
Chambre de première instance VI
ICC-01/04-02/06-667-Red-tFRA
Public redacted version of “Order taking interim measures in relation to a Defence investigator and related matters” ICC-01/04-02/06-667-Conf-Exp
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
10 mars 2021
Décision
Chambre de première instance VI
ICC-01/04-02/06-667-Red
Décision faisant droit à la demande de prorogation de délai du représentant légal des victimes du 4 mars 2021 aux fins de déposer de nouvelles observations sur la proposition du Fonds au profit des victimes relative au soutien au logement
Le Procureur c. Germain Katanga
10 mars 2021
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3874
Order on the reclassification of confidential decisions
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
10 mars 2021
Décision
Chambre de première instance VI
ICC-01/04-02/06-2661
Decision Granting the Application for an Extension of Time of the Legal Representative of Victims of 4 March 2021 to File New Observations on the Proposal of the Trust Fund for Victims relating to Housing Assistance
Le Procureur c. Germain Katanga
10 mars 2021
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3874-tENG
Public redacted version of “Decision on Prosecution request for suspension of investigators and related matters” ICC-01/04-02/06-777-Conf-Exp
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
10 mars 2021
Décision
Chambre de première instance VI
ICC-01/04-02/06-777-Red
Version publique expurgée de la Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins de suspension d’enquêteurs et à des questions connexes, ICC-01/04-02/06-777-Conf-Exp
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
10 mars 2021
Décision
Chambre de première instance VI
ICC-01/04-02/06-777-Red-tFRA
Reparations Order
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
8 mars 2021
Décision
Chambre de première instance VI
ICC-01/04-02/06-2659
Ordonnance de réparation
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
8 mars 2021
Décision
Chambre de première instance VI
ICC-01/04-02/06-2659-tFRA
Rectificatif de la Version publique expurgée de la Décision faisant droit à la requête du Fonds au profit des victimes du 21 septembre 2020 et approuvant la mise en œuvre des réparations collectives prenant la forme de prestations de services
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
5 mars 2021
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/06-3495-Red-Corr
Observations conjointes sur l’état d’avancement des échanges concernant le besoin de soutien psychologique pour certaines victimes lors des entretiens menés à distance ainsi que le délai aux fins de déposer les demandes en réparation et les propositi
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
5 mars 2021
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-3505
Deuxième ordonnance relative à la décision du 14 décembre 2020
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
4 mars 2021
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/06-3504
Version publique expurgée de la Décision faisant droit à la requête du Fonds au profit des victimes du 21 septembre 2020 et approuvant la mise en oeuvre des réparations collectives prenant la forme de prestations de services
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
4 mars 2021
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/06-3495-Red
Second Order relating to the Decision of 14 December 2020
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
4 mars 2021
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/06-3504-tENG
Observations conjointes des Représentants légaux sur le caractère approprié de déposer une version publique expurgée de la Décision approuvant la mise en œuvre des réparations collectives
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
26 février 2021
Observations
Bureau du conseil public pour les victimes & Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-3502
Observations sur le caractère approprié de déposer une version publique expurgée de la Décision du 14 décembre 2020 (ICC-01/0401/06-3495-Conf-Exp)
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
26 février 2021
Observations
Le Fonds au profit des victimes
ICC-01/04-01/06-3503
Order Scheduling the Delivery of a Reparations Order
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
24 février 2021
Décision
Chambre de première instance VI
ICC-01/04-02/06-2654
Notification concerning extension of mandate of judges in the Appeals Chamber
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
23 février 2021
Avis
Présidence
ICC-01/04-02/06-2653
Public Redacted Version of “Reply on behalf of Mr Ntaganda to the ‘Prosecution’s Response to the Defence’s expedited motion to vary the time limit to respond to the ‘Prosecution’s urgent request for immediate suspension of Defence investigators and o
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
19 février 2021
Réplique
Défense : Ntaganda
ICC-01/04-02/06-718-Red
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