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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Décision
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Type de Décision
Décision
Décision art. 58 du Statut– mandat d’arrêt/citation à comparaître
Ordonnance
Décision art. 61 du Statut – confirmation des charges
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Chambre préliminaire II
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Decision on the Prosecutor's Application under Article 58
Situation en République démocratique du Congo
31 mai 2012
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-01/04-613
Décision relative à la requête déposée par le Procureur en vertu de l'article 58
Situation en République démocratique du Congo
31 mai 2012
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-01/04-613-tFRA
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