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Documents publics

Requête de Me Marc Desalliers afin d’être autorisé à se retirer du dossier en qualité de Conseil principal de M. Bosco Ntaganda
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-332
Requête de la Défense sollicitant l'autorisation d'interjeter appel de la Décision sur la confirmation des charges datée du 9 juin 2014
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-312
Requête de la Défense sollicitant la requalification de sa procédure du 7 mars 2014 conformément à l'ordonnance de la Chambre préliminaire II du 9 juin 2014
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-310
Requête de la Défense relative à l'admissibilité de certains éléments de preuve que le Procureur entend présenter à l'audience de confirmation des charges et en radiation de certaines parties du Document contenant les charges
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-250-Red
Requête urgente en rejet in limine des trois annexes déposées au soutien de la « Prosecution’s submissions on issues that were raised during the confirmation of charges hearing », datées du 7 mars 2014
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-277
Requête en rejet in limine des sept annexes au soutien de la « Prosecution’s Response to the “Requête de la Défense relative à l’admissibilité de certains éléments de preuve que le Procureur entend présenter à l’audience de confirmation des charges et en
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-274
Requête urgente de la Défense aux fins d’ordonner au Procureur de se conformer aux Décisions de la Chambre ICC-01/04-02/06-47 et ICC-01/06-02/06-73
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-206
Requête de la Défense de M. Bosco Ntaganda sollicitant l’autorisation d’interjeterappel de la « Decision on the Protocol on the Handling of Confidential Information and Contact with Witnesses of Opposing Party », rendue le 17 décembre 2013
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-191
Demande de la Défense aux fins de traduction en kinyarwanda des dépositions écrites des témoins à charge P-0055, P-0315, P-0317, P-0758, P-0761, P-0773, P-0792, P-0804, P-0805 et P-0806.
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-187
Requête de la Défense aux fins de levée de certaines expurgations et communication de documents
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-164
Demande de la Défense aux fins de traduction en kinyarwanda de la déposition écrite du témoin à charge P-0027
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-144
Requête de la Défense aux fins de prorogation de délai et Requête de la Défense aux fins de traduction en kinyarwanda des dépositions écrites des témoins à charge W-0113, W-0018, W-0105, W-0100, W-0019 et W-0107 et de leur communication à la Défense
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-137
Demande de la Défense aux fins de traduction en kinyarwanda de certains des principaux éléments de preuve
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-107
Requête de la Défense aux fins de solliciter l’autorisation de déposer une réplique à la « Prosecution’s Response to the “Requête de la Défense aux fins de mise en liberté provisoire de M. Bosco Ntaganda” (ICC-01/04-02/06-87-Conf-Exp)», déposée le 6 sept
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-105
Version publique expurgée - Requête de la Défense aux fins de mise en liberté provisoire de M. Bosco Ntaganda
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-87-Red
Public redacted version - Defence application for the interim release of Mr Bosco Ntaganda
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-87-Red-tENG
REQUETE URGENTE DE LA DEFENSE DE MATHIEU NGUDJOLO CHUI TENDANT A OBTENIR DE LA CHAMBRE PRELIMINAIRE II LA SUSPENSION, A TITRE DE MESURE DE PRECAUTION, DE L’ENTERENINEMENT PAR LE GREFFE VIA LA SECTION D’APPUI AUX CONSEILS DE LA DECISION DE DESIGNATION DE
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-82-Red
Requête en contestation de deux décisions de la Section à l’appui des conseils relatives à l’aide judiciaire
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/10-515
Requête urgente aux fins de reconsidération de la décision n°ICC-01/04-01/10 OA4, de protestation et de réserve
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/10-498
Urgent application for review of decision no. ICC-01/04-01/10 OA4, and to register a protest and reservations
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/10-498-tENG
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