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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Ordonnance portant calendrier, relative à l’examen de la question d’une réduction de la peine d’Ahmad Al Faqi Al Mahdi
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
7 juillet 2021
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/12-01/15-392-tFRA
Order concerning the “Defence Application for Reconsideration of the Presidency Decision pursuant to article 108(1) of the Rome Statute”
Le Procureur c. Germain Katanga
4 février 2019
Décision
Présidence
ICC-01/04-01/07-3822
Ordonnance relative à la Requête de la Défense aux fins de réexamen de la Décision rendue en application de l’article 108-1 du Statut de Rome par la Présidence
Le Procureur c. Germain Katanga
4 février 2019
Décision
Présidence
ICC-01/04-01/07-3822-tFRA
Order concerning the “Rapport du Greffe dans le cadre des consultations entre la Présidence de la Cour et les autorités congolaises sur l’application de l’article 108 du Statut de Rome”
Le Procureur c. Germain Katanga
14 mars 2016
Décision
Présidence
ICC-01/04-01/07-3667
Ordonnance relative au document intitulé « Rapport du Greffe dans le cadre des consultations entre la Présidence de la Cour et les autorités congolaises sur l’application de l’article 108 du Statut de Rome »
Le Procureur c. Germain Katanga
14 mars 2016
Décision
Présidence
ICC-01/04-01/07-3667-tFRA
Ordonnance à l’intention du Greffier concernant le document intitule « Second complément d’informations soumis par les autorités congolaises et information sur les procédures nationales »
Le Procureur c. Germain Katanga
16 février 2016
Décision
Présidence
ICC-01/04-01/07-3654-tFRA
Order to the Registrar concerning the “Second complément d’informations soumis par les autorités congolaises et information sur les procédures nationales”
Le Procureur c. Germain Katanga
16 février 2016
Décision
Présidence
ICC-01/04-01/07-3654
Ordonnance à l’intention du Greffier concernant les Further matters concerning the « Preliminary observations made by the defence concerning the continued and unlawful detention of Mr Germain Katanga by the Democratic Republic of Congo »
Le Procureur c. Germain Katanga
27 janvier 2016
Décision
Présidence
ICC-01/04-01/07-3640-tFRA
Order to the Registrar concerning the “Further matters concerning the ‘Preliminary observations made by the defence concerning the continued and unlawful detention of Mr Germain Katanga by the Democratic Republic of Congo’”
Le Procureur c. Germain Katanga
27 janvier 2016
Décision
Présidence
ICC-01/04-01/07-3640
Ordonnance à l’intention du Greffe concernant la communication à la République démocratique du Congo d’informations relatives à la Réponse des autorités congolaises à l’Ordonnance ICC-01/04-01/07-3632 en date du 14 janvier 2016
Le Procureur c. Germain Katanga
21 janvier 2016
Décision
Présidence
ICC-01/04-01/07-3634-tFRA
Order to the Registrar concerning the communication of information to the Democratic Republic of the Congo in relation to the “Réponse des autorités congolaises à l’Ordonnance ICC-01/04-01/07-3632 en date du 14 janvier 2016”
Le Procureur c. Germain Katanga
21 janvier 2016
Décision
Présidence
ICC-01/04-01/07-3634
Ordonnance portant demande d’informations relativement à la Communication des autorités congolaises concernant les poursuites nationales à l’encontre de Germain Katanga
Le Procureur c. Germain Katanga
14 janvier 2016
Décision
Présidence
ICC-01/04-01/07-3632-tFRA
Order requesting information in relation to the “Communication des autorités congolaises concernant les poursuites nationales à l’encontre de Germain Katanga”
Le Procureur c. Germain Katanga
14 janvier 2016
Décision
Présidence
ICC-01/04-01/07-3632