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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Représentants légaux des victimes
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Version publique expurgée du Rapport du Représentant légal sur le processus de reconsolidation des demandes de réparation suite à la Décision de la Chambre du 23 Juillet 2020 (ICC-01/12-01/15-369-Conf)
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
22 juillet 2021
Rapport
Représentants légaux des victimes
ICC-01/12-01/15-378-Red
Rapport du Représentant légal relatif à l’exécution des réparations collectives
Le Procureur c. Germain Katanga
6 mars 2020
Rapport
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3851
Rapport du Représentant légal relatif à l'exécution des réparations collectives
Le Procureur c. Germain Katanga
23 mai 2019
Rapport
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3832
Rapport sur l’octroi des réparations individuelles et collectives et dépôt d’un projet de mémorandum de collaboration entre le Représentant légal et le Fonds au profit des victimes
Le Procureur c. Germain Katanga
1 octobre 2018
Rapport
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3810
Rapport du Représentant légal relatif à l’avancement du processus de mise en œuvre des réparations
Le Procureur c. Germain Katanga
18 mai 2018
Rapport
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3792-Red
Report on the implementation of Decision No. 3546, including the identification of harm suffered by victims as a result of crimes committed by Germain Katanga (article 75(1) of the Statute and regulation 38(1)(f) of the Regulations of the Court)
Le Procureur c. Germain Katanga
13 mai 2016
Rapport
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3687-tENG
Rapport sur la mise en œuvre de la Décision n°3546, en ce compris l’identification des préjudices subis par les victimes suite aux crimes commis par G. Katanga (Article 75-1 du Statut et Norme 38-1-f) du Règlement de la Cour)
Le Procureur c. Germain Katanga
13 mai 2016
Rapport
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3687
Common Legal Representative for Victims’ Comprehensive Report on the Withdrawal of Victims from the Turbo area by Letter dated 5 June 2013
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
5 septembre 2013
Rapport
Représentants légaux des victimes
ICC-01/09-01/11-896-Corr-Red
Rapport du représentant légal conformément à la décision ICC-01/04-01/07-2699-Conf et demande de pouvoir mettre fin à son mandat concernant deux victimes (article 18 du Code de conduite professionnel)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
18 mars 2011
Rapport
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-2782
Rapport sur les circonstances d'envoi du document de réponse du Représentant Légal des victimes à la demande d'autorisation du Procureur pour être autorisé à faire appel
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
26 mars 2010
Rapport
Représentants légaux des victimes
ICC-02/05-02/09-260