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Documents publics

Version publique expurgée - Décision relative à l’aptitude de Laurent Gbagbo à participer à la procédure devant la Cour
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-286-Red-tFRA
Décision relative aux questions liées à la procédure prévue à la règle 135 du Règlement de procédure et de preuve et portant report de l’audience de confirmation des charges
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-201-tFRA
Décision relative à plusieurs questions concernant l’audience consacrée à la détermination de l’aptitude de Laurent Gbagbo à participer à la procédure engagée à son encontre
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-249-tFRA
Décision relative à la Demande de prorogation du délai relatif au depot d’observations sur l’état de santé du Président Gbagbo, son aptitude à être jugé et sur la suite de la procédure
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-218-tFRA
Décision relative à la requête aux fins de dépôt d’observations et aux fins de consultation de rapports d’expert présentée par le Bureau du conseil public pour les victimes
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-211-tFRA
Décision relative au Rectificatif de la requête en incompétence de la Cour pénale internationale fondée sur les articles 12-3, 19-2, 21-3, 55 et 59 du Statut de Rome présentée par la défense du Président Gbagbo (ICC-02/11-01/11-129)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-212-tFRA
Décision relative au calendrier de l’audience de confirmation des charges et aux questions connexes
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-186-tFRA
Décision relative à la Requête de la Défense demandant la mise en liberté provisoire du président Gbagbo
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-180-Red-tFRA
Décision sur la requête de la Défense du Président Gbagbo relative à la prorogation du délai accordé par la Chambre pour demander des mesures d’expurgation
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-179-tFRA
Décision relative à la Requête de la Défense en report de l’audience de confirmation des charges prévue le 18 juin 2012
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-152-Red-tFRA
Décision relative à la participation des victimes et à leur représentation légale commune à l’audience de confirmation des charges et dans le cadre de la procédure y relative
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-138-tFRA
Decision designating a single judge
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-02/11-9-tENG
Public redacted version of "Decision on the Prosecutor's application under article 58 relating to Abdel Raheem Muhammad Hussein"
Le Procureur c. Abdel Raheem Muhammad Hussein
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-01/12-1-Red
Décision relative à la visite en Libye du Bureau du conseil public pour la Défense et du Greffe
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi et Abdullah Al-Senussi
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/11-01/11-52-tFRA
Decision Pursuant to Article 87(7) of the Rome Statute on the Failure by the Republic of Malawi to Comply with the Cooperation Requests Issued by the Court with Respect to the Arrest and Surrender of Omar Hassan Ahmad Al Bashir
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-01/09-139
Décision invitant au dépôt d’observations relatives au récent séjour d’Omar Al Bashir en République du Tchad
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-01/09-132-tFRA
Deuxième Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins de délivrance d’un mandat d’arrêt
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-01/09-94-tFRA
Arabic translation: Second Decision on the Prosecution's Application for a Warrant of Arrest
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-01/09-94-tARB
Second Decision on the Prosecutor's Requests for Redactions
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-02/09-85
Decision Ordering the Parties to Submit their Observations on the Applications for Victims' Participation in the Proceedings
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-01/09-38
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