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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Transmission
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Transmission
Ordonnance
Réplique
Requête
Requête
Type de Décision
Décision
Ordonnance
Arrêt art. 82 du Statut – appels interlocutoires
Source du document
Chambre d’appel
Défense
Greffier
Représentants légaux des victimes
Bureau du Procureur
Bureau du conseil public pour les victimes
Défense : Abd-Al-Rahman
Défense : Laurent Gbagbo
Défense : Blé Goudé
Phase de l’affaire
ALL
(-)
Procès
Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)
(-)
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Russian translation: Judgment on the appeal of Mr Jean-Pierre Bemba Gombo against the decision of Trial Chamber III of 2 September 2011 entitled "Decision on the 'Demande de mise en liberté de M. Jean-Pierre Bemba Gombo afin d'accomplir ses devoirs civiq
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
9 septembre 2011
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/05-01/08-1722-tRUS
Arabic Translation of the Judgment on the appeal of Mr Jean-Pierre Bemba Gombo against the decision of Trial Chamber III of 2 September 2011 entitled "Decision on the 'Demande de mise en liberté de M. Jean-Pierre Bemba Gombo afin d'accomplir ses devoirs
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
9 septembre 2011
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/05-01/08-1722-tARB
Réplique de la Défense aux observations du représentant légal de victimes au document à l'appui de l'Acte d'Appel de la Défense du 5 September 2011
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
8 septembre 2011
Réplique
Défense
ICC-01/05-01/08-1717
Prosecution’s Response to the Victims Legal Representative Mr Zarambaud Assingambi’s Aplication for Participation (ICC-01/05-01/08-1704-Conf) and Observations (ICC-01/05-01/08-17140-Conf) to the Defence Document in Support of against the Summary and Deci
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
8 septembre 2011
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-01/05-01/08-1718
Prosecution’s Response to the “Document à l'appui de l' Acte d'Appel de la Défense contre la décision de la Chambre de Première Instance III du 30 Août 2011 intitulée " Summary of the Decision on the "Demande de mise en liberté provisoire de M. Jean-Pier
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
7 septembre 2011
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-01/05-01/08-1715
Version publique expurgée Observations de Maître Zarambaud Assingambi, Représentant légal de victimes sur le ‘’Document à l’appui de l’acte d’appel de la Défense contre la décision de la Chambre de première instance III du 30 aout 2011 et sa version com
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
7 septembre 2011
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/05-01/08-1714-Red
Order on the filing of submissions by victims and by Mr Bemba Gombo and the Prosecutor
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
6 septembre 2011
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/05-01/08-1711
Order on the time limit for the filing of the Prosecutor's response to the document in support of the appeal
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
5 septembre 2011
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/05-01/08-1705
Document à l'appui de l'Acte d'Appel de la Défense contre la décision de la Chambre de Première Instance III du 30 Août 2011 intitulée "Summary of the Decision on the "Demande de mise en liberté provisoire de M.Jean-Pierre Bemba Gombo afin d'accompl
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
5 septembre 2011
Transmission
Défense
ICC-01/05-01/08-1702
Demande du Représentant légal de victimes, Maître Zarambaud Assingambi à participer a la procédure d’appel suite a l’acte d’appel de la Défense du 1er septembre 2011
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
5 septembre 2011
Requête
Représentants légaux des victimes
ICC-01/05-01/08-1704-Red2
Decision on the Presiding Judge of the Appeals Chamber in the appeal of Mr Jean-Pierre Bemba Gombo against the "Summary of the Decision on the 'Demande de mise en liberté provisoire de M. Jean-Pierre Bemba Gombo afin d'accomplir ses devoir civiques en
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
2 septembre 2011
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/05-01/08-1697
Defence appeal against Trial Chamber III's decision of 30 August 2011 entitled “Summary of the Decision on the ‘Demande de mise en liberté provisoire de M. Jean-Pierre Bemba Gombo afin d'accomplir ses devoirs civiques en République Démocratique du Congo’
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
1 septembre 2011
Appel
Défense
ICC-01/05-01/08-1690-tENG
Acte d'Appel de la Défense contre la décision de la Chambre de Première Instance III du 30 Août 2011 intitulée "Summary of the Decision on the "Demande de mise en liberté provisoire de M.Jean-Pierre Bemba Gombo afin d'accomplir ses devoirs civiques e
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
1 septembre 2011
Appel
Défense
ICC-01/05-01/08-1690
Rapport du Greffier sur la notification des documents "Réponse de l'Accusation (ICC-01/04-01/07-1459)" et le document intitulé "Judgment on the Appeal of Mr. Germain Katanga against the Oral Decision of Trial Chamber II of 12 June 2009 on the Admissiblit
Le Procureur c. Germain Katanga
10 novembre 2009
Rapport
Greffier
ICC-01/04-01/07-1625
Arrêt relatif à l’appel interjeté par Germain Katanga contre la décision rendue oralement par la Chambre de première instance II le 12 juin 2009 concernant la recevabilité de l’affaire
Le Procureur c. Germain Katanga
25 septembre 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-1497-tFRA
Judgment on the Appeal of Mr. Germain Katanga against the Oral Decision of Trial Chamber II of 12 June 2009 on the Admissibility of the Case
Le Procureur c. Germain Katanga
25 septembre 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-1497
Rapport du Greffier sur la notification du document "Scheduling Order for the Judgment on the Appeal of Mr. Germain Katanga against the Oral Decision of Trial Chamber II of 12 June 2009 on the Admissibility of the Case" aux autorités de la RDC
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
25 septembre 2009
Rapport
Greffier
ICC-01/04-01/07-1496
Scheduling Order for the Judgment on the Appeal of Mr. Germain Katanga against the Oral Decision of Trial Chamber II of 12 June 2009 on the Admissibility of the Case
Le Procureur c. Germain Katanga
18 septembre 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-1482
Ordonnance fixant la date de l’arrêt sur l’appel relatif à la recevabilité de l’affaire, interjeté par Germain Katanga de la décision orale de la Chambre de première instance II rendue le 12 juin 2009
Le Procureur c. Germain Katanga
18 septembre 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-1482-tFRA
Prosecution’s Consolidated Response to the Observations of the Legal Representatives, OPCV and DRC on the Document in Support of Appeal of the Defence for Germain Katanga against the Decision of the Trial Chamber “Motifs de la décision orale relative
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
7 septembre 2009
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/07-1459
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