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Documents publics

Décision relative au calendrier de l’audience de confirmation des charges et aux questions connexes
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-186-tFRA
Décision relative à la Requête de la Défense demandant la mise en liberté provisoire du président Gbagbo
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-180-Red-tFRA
Décision sur la requête de la Défense du Président Gbagbo relative à la prorogation du délai accordé par la Chambre pour demander des mesures d’expurgation
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-179-tFRA
Public redacted version of Decision on the prosecution's application for redactions ICC-02/05-03/09-206-Conf-Exp
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Décision
  • Chambre de première instance IV
  • ICC-02/05-03/09-266-Red
Décision relative à la Requête de la Défense en report de l’audience de confirmation des charges prévue le 18 juin 2012
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-152-Red-tFRA
Décision relative à la participation des victimes et à leur représentation légale commune à l’audience de confirmation des charges et dans le cadre de la procédure y relative
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-138-tFRA
Decision designating a single judge
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-02/11-9-tENG
Décision relative à la constitution des chambres préliminaires et à l’assignation des situations en République démocratique du Congo, au Darfour (Soudan) et en Côte d’Ivoire
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-02/11-01/11-59-tFRA
Décision concernant les protocoles relatifs à la communication de l’identité de témoins de la partie adverse et au traitement d’informations confidentielles au cours des enquêtes
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire III
  • ICC-02/11-01/11-49-tFRA
Public redacted version of "Decision on the Prosecutor's application under article 58 relating to Abdel Raheem Muhammad Hussein"
Le Procureur c. Abdel Raheem Muhammad Hussein
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-01/12-1-Red
Public Redacted Decision on the prosecution's request for non-disclosure or redactions of material relating to Witnesses 304,305,306 and 312
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Décision
  • Chambre de première instance IV
  • ICC-02/05-03/09-265-Red
Décision relative à des questions liées au processus de demande de participation des victimes
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire III
  • ICC-02/11-01/11-33-tFRA
Décision relative à la visite en Libye du Bureau du conseil public pour la Défense et du Greffe
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi et Abdullah Al-Senussi
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/11-01/11-52-tFRA
Decision on “Requête de la Défense sur le champ de l’aide judiciaire”
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire III
  • ICC-02/11-01/11-32-tENG
Décision établissant un système et un calendrier de communication
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire III
  • ICC-02/11-01/11-30-tFRA
Décision relative à la demande de délivrance d’un mandat d’arrêt à l’encontre de Charles Blé Goudé, déposée par le Procureur en vertu de l’article 58
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Décision
  • Chambre préliminaire III
  • ICC-02/11-02/11-3-tFRA
Mandat d’arrêt à l’encontre de Charles Blé Goudé
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Décision
  • Chambre préliminaire III
  • ICC-02/11-02/11-1-tFRA
Public Redacted Decision on the second defence's application pursuant to Articles 57(3)(b) and 64(6)(a) of the Statute
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Décision
  • Chambre de première instance IV
  • ICC-02/05-03/09-268-Red
Decision ordering the filing of a public redacted version of the "Prosecutor's Application Pursuant to Article 58 as to Laurent Koudou Gbagbo"
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire III
  • ICC-02/11-01/11-19
Decision Pursuant to Article 87(7) of the Rome Statute on the Failure by the Republic of Malawi to Comply with the Cooperation Requests Issued by the Court with Respect to the Arrest and Surrender of Omar Hassan Ahmad Al Bashir
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-01/09-139
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