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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Defence application to receive real time transcripts of hearings in French
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
24 octobre 2007
Requête
Défense
ICC-01/04-01/06-999-tENG
Requête de la Défense aux fins d'obtention des transcriptions d'audience en simultané en langue française
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
24 octobre 2007
Requête
Défense
ICC-01/04-01/06-999
Réponse de la Défense à la « Demande de Déposition du Représentant légal des demandeurs a/0016/06 à a/0018/06; a/0021/06; a/0025/06; a/0028/06; a/0031/06; a/0032/06; a/0034/06; a/0037/06; a/0038/06; a/0042/06; a/0044/06; a/0045/06; a/0142/06; a/0143/06;
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
24 octobre 2007
Réponse
Défense
ICC-01/04-01/06-1002
Argumentation de la Défense sur des questions devant être tranchées à un stade précoce de la procédure : le rôle des victimes avant et pendant le procès, les procédures adoptées aux fins de donner des instructions aux témoins experts et la préparation de
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
18 octobre 2007
Transmission
Défense
ICC-01/04-01/06-991
Observations de la Défense à l'expert désigné par la Chambre de Première Instance I sur la question du e-court Protocol
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
5 octobre 2007
Observations
Défense
ICC-01/04-01/06-971
Argumentation de la Défense sur des questions devant être tranchées à un stade précoce de la procédure : la date du procès, les langues à être utilisées au procès, la divulgation de la preuve et le e-court protocol
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
24 septembre 2007
Transmission
Défense
ICC-01/04-01/06-960
Defence Submission on the Subjects that Require Early Determination: Trial Date, Languages to be Used in the Proceedings, Disclosure and E-court Protocol
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
24 septembre 2007
Transmission
Défense
ICC-01/04-01/06-960-tENG
Document descriptif des difficultés informatiques rencontrées par l'équipe de la Défense en date du 06 septembre 2007
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
6 septembre 2007
Transmission
Défense
ICC-01/04-01/06-948
Avis de la Défense de son intention d'ajouter un élément à l'agenda des points devant être traités lors de l'audience de mise en état du 4 septembre 2007
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
3 septembre 2007
Transmission
Défense
ICC-01/04-01/06-943
Réponse de la Défense à l'invitation de la Chambre de Première Instance à présenter des conclusions sur des questions devant être tranchées à un stade précoce de la procédure
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
7 août 2007
Réponse
Défense
ICC-01/04-01/06-940
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