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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Type de Décision
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Bureau du Procureur
Défense : Laurent Gbagbo
Bureau du conseil public pour les victimes
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ALL
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Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)
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OA09
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Redacted version of “Submission in compliance with Order ICC-02/11-01/15-816-Conf OA9”
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
7 juin 2017
Transmission
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-02/11-01/15-820-Red
Version publique expurgée du « Document à l’appui de l’appel interjeté à l’encontre de la décision de la Chambre, rendue oralement le 29 Novembre 2016,refusant à la Défense la levée d’une expurgation apposée par l’Accusation au point 24 de la deman
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
6 juin 2017
Transmission
Défense : Laurent Gbagbo
ICC-02/11-01/15-809-Red
Soumission d’un email au dossier de l’affaire par la Défense de Laurent Gbagbo
conformément à l’« Order on the filing of e-mails » rendu par la Chambre d’appel
le 21 février 2017 (ICC-02/11-01/15-816-Conf)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
22 février 2017
Transmission
Défense : Laurent Gbagbo
ICC-02/11-01/15-822
Prosecution’s filing of e-mails into the record in compliance with Appeals Chamber’s Order ICC-02/11-01/15-816-Conf OA9
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
21 février 2017
Transmission
Bureau du Procureur
ICC-02/11-01/15-819
Prosecution's Document in Support of Appeal against Trial Chamber I's 18 January 2008 Decision on Victims' Participation
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
10 mars 2008
Transmission
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/06-1219