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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Défense : Said
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Version publique expurgée des « Observations de la Défense sur la « Registry’s Transmission of the Amendments to the Prior Recorded Testimonies of Witnesses P-1523, P-0529, P-0882, P-1825, P-1427, P-1432, P-1970, P-2042, P-2087, P-0100, P-2239, P-0966, P-
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
18 mars 2024
Observations
Défense : Said
ICC-01/14-01/21-721-Red
Version publique expurgée des « Observations de la Défense sur le « Registry Report on the Adjustments to the Sitting Schedule » deposé le 12 janvier 2024 (ICC-01/14-01/21-669-Conf) » (ICC-01/14-01/21-671-Conf).
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
22 janvier 2024
Observations
Défense : Said
ICC-01/14-01/21-671-Red
Version Publique Expurgée des « Observations de la Défense sur le « Updated Registry Assessment Report on Previously Transmitted Victim Applications for participation in Trial Proceedings » (ICC-01/14-01/21-498) » (ICC-01/14-01/21-511-Conf).
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
31 octobre 2022
Observations
Défense : Said
ICC-01/14-01/21-511-Red
Observations de la Défense sur les « Registry’s Submissions of the Protocol on the practices to be used to familiarise witnesses for giving testimony at trial and of the Protocol on the vulnerability assessment and support procedure used to facilitate the
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
22 août 2022
Observations
Défense : Said
ICC-01/14-01/21-459
Version Publique Expurgée des « Observations de la Défense portant sur le rapport « on the Security Situation in the Central African Republic » (ICC-01/14-01/21-365-Conf) déposé par le Greffe le 17 juin 2022 » (ICC-01/14-01/21-373-Conf).
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
18 juillet 2022
Observations
Défense : Said
ICC-01/14-01/21-373-Red
Version publique expurgée des « Observations de la Défense sur la « Prosecution’s Request to vary the time limit for applications to introduce the prior recorded testimony of 20 witnesses pursuant to Rule 68 » (ICC-01/14-01/21-291-Conf) » (ICC-01/14-
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
16 mai 2022
Observations
Défense : Said
ICC-01/14-01/21-303-Red2
Version publique expurgée des « Observations de la Défense de Monsieur Saïd en application de l’ « Order Scheduling the First Status Conference » (ICC-01/14-01/21-226). »
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
21 janvier 2022
Observations
Défense : Said
ICC-01/14-01/21-231-Red2
Version Publique Expurgée du « Corrigendum des « Observations de la Défense portant sur l’organisation de l’audience de confirmation des charges (ICC-01/14-01/21-164-Conf) » déposées le 8 septembre 2021 » (ICC-01/14-01/21-164-Conf-Corr)
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
9 septembre 2021
Observations
Défense : Said
ICC-01/14-01/21-164-Corr-Red