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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Observations
Transmission
Communiqué
Information
Rapport
Réponse
Type de Décision
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Défense : Katanga
Greffier
Le Fonds au profit des victimes
Phase de l’affaire
ALL
(-)
Exécution de peines d’emprisonnement
Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)
(-)
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Rapport du Greffe dans le cadre des consultations entre la Présidence de la Cour et les autorités congolaises sur l’application de l’article 108 du Statut de Rome
Le Procureur c. Germain Katanga
9 mars 2016
Rapport
Greffier
ICC-01/04-01/07-3666
Observations supplémentaires consécutives à la mission de la Défense à Kinshasa
Le Procureur c. Germain Katanga
26 février 2016
Observations
Défense : Katanga
ICC-01/04-01/07-3662-tFRA
Further observations following the defence mission to Kinshasa
Le Procureur c. Germain Katanga
26 février 2016
Observations
Défense : Katanga
ICC-01/04-01/07-3662
Second complément d’informations soumis par les autorités congolaises et information sur les procédures nationales
Le Procureur c. Germain Katanga
2 février 2016
Information
Greffier
ICC-01/04-01/07-3647
Public Redacted version of Further matters concerning the ‘Preliminary observations made by the defence concerning the continued and unlawful detention of Mr Germain Katanga by the Democratic Republic of Congo’
Le Procureur c. Germain Katanga
25 janvier 2016
Transmission
Défense : Katanga
ICC-01/04-01/07-3638-Red
Informations supplémentaires concernant les Observations préliminaires de la Défense concernant le maintien illégal en détention de Germain Katanga par la République démocratique du Congo
Le Procureur c. Germain Katanga
25 janvier 2016
Transmission
Défense : Katanga
ICC-01/04-01/07-3638-Red-tFRA
Complément à la réponse des autorités congolaises soumises le 19 janvier 2016
Le Procureur c. Germain Katanga
22 janvier 2016
Transmission
Greffier
ICC-01/04-01/07-3637
Observations préliminaires de la Défense concernant le maintien illégal en détention de Germain Katanga par la République démocratique du Congo
Le Procureur c. Germain Katanga
22 janvier 2016
Observations
Défense : Katanga
ICC-01/04-01/07-3635-tFRA
Preliminary observations by the defence concerning the continued and unlawful detention of Mr Germain Katanga by the Democratic Republic of Congo
Le Procureur c. Germain Katanga
22 janvier 2016
Observations
Défense : Katanga
ICC-01/04-01/07-3635
Réponse des autorités congolaises à l’Ordonnance ICC-01/04-01/07-3632 en date du 14 janvier 2016
Le Procureur c. Germain Katanga
19 janvier 2016
Réponse
Greffier
ICC-01/04-01/07-3633
Communication des autorités congolaises concernant les poursuites nationales à l'encontre de Germain Katanga
Le Procureur c. Germain Katanga
12 janvier 2016
Communiqué
Greffier
ICC-01/04-01/07-3631
Redaction of Filing on Reparations and Draft Implementation Plan
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
3 novembre 2015
Transmission
Le Fonds au profit des victimes
ICC-01/04-01/06-3177-Red