Affaire Bemba

Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo

ICC-01/05-01/08
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Acquitted

Jean-Pierre Bemba Gombo

Président et commandant en chef du Mouvement de Libération du Congo (MLC), au moment de la délivrance du mandat d’arrêt. Mandat d’arrêt : 10 juin 2008

Charges : Deux chefs de crimes contre l'humanité (meurtre et viol) et de trois chefs de crimes de guerre (meurtre, viol et pillage) commis du 26 octobre 2002 ou vers cette date jusqu'au 15 mars 2003 en RCA.

Renvoi de la situation en RCA à la CPI

​Le gouvernement de la RCA renvoie la situation à la CPI

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Début de l’enquête en RCA

Le Bureau du Procureur ouvre une enquête en RCA ; il en informe le gouvernement de RCA, les juges de la Section préliminaire et le Président de la CPI

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Demande de délivrance d’un mandat d’arrêt

​Le Bureau du Procureur soumet aux juges de la Section préliminaire une requête aux fins de la délivrance d’un mandat d’arrêt à l’encontre de Jean-Pierre Bemba Gombo

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Délivrance d’un mandat d’arrêt sous scellés

​Les juges de la Section préliminaire délivrent un mandat d’arrêt sous scellés à l’encontre de M. Bemba

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Arrestation du suspect ; levée des scellés du mandat d’arrêt

​Arrestation de M. Bemba par les autorités belges ; les juges de la Section préliminaire lèvent les scellés du mandat d’arrêt

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Délivrance d’un 2ème mandat d’arrêt

​Les juges de la Section préliminaire délivrent un nouveau mandat d’arrêt contenant des chefs d’accusation supplémentaires

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Transfèrement du suspect au quartier pénitentiaire de la CPI

​Transfèrement et remise de Jean-Pierre Bemba à la CPI grâce à la coopération des autorités belges et néerlandaisesCommuniqué de presse

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Première comparution

Résumé des procédures, 4 juillet 2008, Jean-Pierre Bemba Gombo devant la Chambre préliminaire III.

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​Début de la phase préliminaire avec le premier jour d’audience de Jean-Pierre Bemba devant les juges de la Chambre préliminaire IIIPhotographies

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Ouverture de l’audience de confirmation des charges

Présentation de l'audience de confirmation des charges dans l'affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo devant la Chambre préliminaire III

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​La phase préliminaire se poursuit avec l’ouverture par les juges de la Section préliminaire d’une audience visant à examiner les éléments de preuve, afin de décider s’il convient ou non de confirmer les charges et de renvoyer l’affaire Bemba en jugementCommuniqué de pressePhotographies

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Clôture de l’audience de confirmation des charges

​Les juges de la Section préliminaire délibèrent afin de décider en temps utile s’il convient ou non de confirmer les charges et de renvoyer l’affaire Bemba en jugement

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Décision : charges confirmées

​Les juges de la Chambre préliminaire II  confirment les charges, renvoi de l’affaire en jugement : début de la phase du procès

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Mise en liberté provisoire accordée à l'accusé

​ Les juges de la Chambre de première instance II confirment la décision accordant à M. Bemba la mise en liberté provisoire

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Le Bureau du Procureur fait appel de la décision

​Le Bureau du Procureur fait appel de la décision de la Chambre de première instance II

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La Chambre d’appel annule la décision de la Chambre de première instance II

​La décision de la Chambre de première instance II est annulée, M. Bemba reste en détention au quartier pénitentiaire de la CPICommuniqué de presse

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Ouverture du procès

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Ouverture du procès

​Phase du procès : ouverture du procès de M. Bemba devant la Chambre de première instance III

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Additional case opens

​Bemba and four others are suspected of offences against the administration of justice (Article 70 crimes)

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Conclusions orales

Conclusions orales

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​La Chambre de première instance III prend connaissance des conclusions orales du Bureau du Procureur, de la Défense et des représentants légaux des victimesCommuniqué de pressePhotographiesTranscriptions:ICC-01/05-01/08-T-364ICC-01/05-01/08-T-365-Red

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Verdict

Verdict

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​La Chambre de première instance III de la CPI déclare Jean Pierre Bemba Gombo coupable de crimes de guerre et de crimes contre l’humanitéCommuniqué de pressePhotographies

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Peine

Peine

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La Chambre de première instance III de la CPI condamne Jean-Pierre Bemba Gombo à 18 ans d’emprisonnement pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis en République centrafricaine en 2002-2003 Peine Communiqué de presse Photographs

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La Chambre d’appel de la CPI acquitte M. Bemba des charges de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité