Politiques et stratégies

Sur cette page, vous pouvez trouver des liens renvoyant à des documents clé de stratégie et de politique du Bureau du Procureur (« BdP » ou « Bureau »).  Ces documents comprennent une description des activités menées par ce dernier au cours des trois premières années d'exercice, le Rapport sur les activités mises en œuvre au cours des trois premières années (septembre 2006) ; la stratégie en matière de poursuites pour le Bureau : le Rapport Relatif à la stratégie en matière de poursuites (2006), et la Stratégie en matière de poursuites (2009-2012), ainsi que les Plans stratégiques du Bureau pour les périodes (2012-2015), (2016-2018) et (2019-2021) ; divers documents de politique générale du Bureau du Procureur (portant sur l'Intérêt de la justice, la participation des victimes, les examens préliminaires, la sélection et la hiérarchisation des affaires, les crimes sexuels et à caractère sexiste, et les enfants) ; ainsi que les Rapports du Bureau du Procureur relatif aux examens préliminaires 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020. Le Bureau du Procureur publie ces documents de stratégie et de politique en vue de rendre plus claires et plus transparentes ses activités entreprises en vertu du Statut de Rome.

Objectifs en matière de stratégie

Le Bureau du Procureur a énoncé six objectifs s’inscrivant dans la stratégie en matière de poursuite afin de:

1) obtenir un taux de réussite élevé à l'audience ;

2) accélérer la cadence et accroître l'efficacité des examens préliminaires, des enquêtes et des poursuites ;

3) élaborer avec les États des stratégies et des méthodes renforcées visant à augmenter le taux d'arrestations des personnes visées par des mandats d'arrêt de la CPI ;

4) améliorer et renforcer sa démarche centrée sur les victimes, notamment les victimes de crimes sexuels et à caractère sexiste et de crimes commis contre des enfants ou ayant un impact sur eux ;

5) renforcer la capacité du Bureau à gérer ses ressources de façon efficace, transparente et responsable ; et

6) renforcer la capacité du Bureau et de ses partenaires à mettre fin au fléau de l'impunité.

Politiques générale et Plans stratégique

Policy on Situation Completion
  • Politique générale
  • 6 septembre 2021
  • Bureau du Procureur
Document de politique générale relative au patrimoine culturel
  • Politique générale
  • 14 juin 2021
  • Bureau du Procureur
Exposé des valeurs fondamentales
  • Politique générale
  • 22 novembre 2019
  • Bureau du Procureur
Plan stratégique (2019 - 2021)
  • Plan stratégique
  • 26 juillet 2019
  • Bureau du Procureur
Politique générale relative aux enfants
  • Politique générale
  • 17 novembre 2016
  • Bureau du Procureur
Document de politique generale relatif a la selection et a la hierarchisation des affaires
  • Politique générale
  • 15 septembre 2016
  • Bureau du Procureur
Code de conduite du Bureau du Procureur
  • Politique générale
  • 5 mai 2016
  • Bureau du Procureur
Plan Stratégique (2012 – 2015)
  • Plan stratégique
  • 5 mars 2016
  • Bureau du Procureur