Politiques et stratégies

Sur cette page, vous pouvez trouver des liens renvoyant à des documents clé de stratégie et de politique du Bureau du Procureur (« BdP » ou « Bureau »).  Ces documents comprennent une description des activités menées par ce dernier au cours des trois premières années d'exercice, le Rapport sur les activités mises en œuvre au cours des trois premières années (septembre 2006) ; la stratégie en matière de poursuites pour le Bureau : le Rapport Relatif à la stratégie en matière de poursuites (2006), et la Stratégie en matière de poursuites (2009-2012), ainsi que les Plans stratégiques du Bureau pour les périodes (2012-2015), (2016-2018) et (2019-2021) ; divers documents de politique générale du Bureau du Procureur (portant sur l'Intérêt de la justice, la participation des victimes, les examens préliminaires, la sélection et la hiérarchisation des affaires, les crimes sexuels et à caractère sexiste, les enfants et la Clôture des Situations) ; ainsi que les Rapports du Bureau du Procureur relatif aux examens préliminaires 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020. Vous y trouverez également le Guide pratique à l’intention des organisations de la société civile engagées dans la collecte d’informations relatives à des crimes internationaux et à des atteintes aux droits de l’homme pour faire respecter l’obligation de rendre des comptes sur le plan pénal, publié en partenariat avec Eurojust (en anglais). Le Bureau du Procureur publie ces documents de stratégie et de politique en vue de rendre plus claires et plus transparentes ses activités entreprises en vertu du Statut de Rome.

Objectifs en matière de stratégie

Le Bureau du Procureur a énoncé dix objectifs s’inscrivant dans la stratégie en matière de poursuite afin de:

1) Obtenir des résultats dans le prétoire;

2) Intensifier les efforts déployés par les autorités nationales pour lutter contre l’impunité;

3) Faire du Bureau un chef de file mondial en matière de technologie;

4) Rapprocher la justice des communautés et approfondir les relations avec la société civile;

5) Renouveler le cadre réglementaire du Bureau;

6) Assurer l’efficacité des enquêtes et des poursuites concernant les crimes sexuels et liés au genre et les crimes commis à l’encontre d’enfants;

7) Accroître la présence du Bureau du Procureur sur le terrain;

8) Améliorer l’efficacité du travail et garantir la dotation appropriée du Bureau en ressources et en personnel;

9) Renforcer le soutien mondial au travail du Bureau;

10) Améliorer le cadre de travail du Bureau et garantir une culture de travail plus respectueuse.

 

Politiques générale et Plans stratégique

Document de politique générale relatif aux enfants
  • Politique générale
  • Bureau du Procureur
Document de politique générale relatif aux crimes liés au genre
  • Politique générale
  • Bureau du Procureur
Plan stratégique du Bureau du Procureur - 2023-2025
  • Plan stratégique
  • Bureau du Procureur
Document de politique générale relatif au crime de persécution liée au genre
  • Politique générale
  • Bureau du Procureur
Document de politique générale relative à la clôture des situations
  • Politique générale
  • Bureau du Procureur
Document de politique générale relative au patrimoine culturel
  • Politique générale
  • Bureau du Procureur
Plan stratégique (2019 - 2021)
  • Plan stratégique
  • Bureau du Procureur
Politique générale relative aux enfants
  • Politique générale
  • Bureau du Procureur
Document de politique generale relatif a la selection et a la hierarchisation des affaires
  • Politique générale
  • Bureau du Procureur
Plan stratégique (2016 - 2018)
  • Plan stratégique
  • Bureau du Procureur
Exposé des valeurs fondamentales
  • Politique générale
  • Bureau du Procureur
Plan Stratégique (2012 – 2015)
  • Plan stratégique
  • Bureau du Procureur
Code de conduite du Bureau du Procureur
  • Politique générale
  • Bureau du Procureur
Document de politique générale relatif à la participation des victimes
  • Politique générale
  • Bureau du Procureur
Policy Paper on the Interest of Justice
  • Politique générale
  • Bureau du Procureur