21 octobre 2024 - English, Français
La huitième révision du Guide pratique de procédure pour les Chambres rend publiques le « Guide de rédaction des jugements de la CPI » et les « Directives relatives à la structure des jugements de la CPI » sous forme d’annexes au Guide pratique de procédure pour les Chambres. Ce guide et ces lignes directrices internes ont été adoptés en 2019 et leur publication renforce la transparence sur les meilleures pratiques identifiées par les juges dans la structuration et la rédaction des jugements de la CPI.
Précédentes éditions du Guide pratique
13 juillet 2023 - Guide pratique de procédure pour les Chambres, English, Français
24 novembre 2022 - Guide pratique de procédure pour les Chambres, English, Français
25 mars 2022 - Guide pratique de procédure pour les Chambres, English, Français
29 novembre 2019 - Guide pratique de procédure pour les Chambres, English, Français
12 mai 2017 - Guide pratique de procédure pour les Chambres, English, Français
1 février 2016 - Guide pratique de procédure pour les Chambres, English, Français
4 septembre 2015 - Pre-Trial Practice Manual