Guide pratique de procédure pour les Chambres

Image
Guide pratique de procédure

25 mars 2022 - EnglishFrançais

Cette version mise à jour du Guide contient une nouvelle procédure visant à ce que le dossier de la procédure soit transmis plus rapidement de la chambre préliminaire à la Présidence, avant de l’être à la chambre de première instance, afin que celle-ci puisse commencer plus tôt la préparation du procès.

Le Guide a également été actualisé pour tenir compte de l’évolution de la pratique en ce qui concerne la procédure d’admission des demandes de participation des victimes, à quelque stade de l’affaire que ce soit. De plus, un modèle de décision concernant les instructions pour la conduite des débats, conçu pour assurer la cohérence de la procédure et en renforcer l’efficacité, a été publié en annexe du Guide en tant que document interne destiné aux Chambres seulement.


Précédentes éditions du Guide pratique

29 novembre2019 - Guide pratique de procédure pour les ChambresEnglishFrançais

12 mai 2017 - Guide pratique de procédure pour les ChambresEnglishFrançais

1 février 2016 - ​​Guide pratique de procédure pour les ChambresEnglishFrançais

4 septembre 2015 - Pre-Trial Practice Manual