Conférence de Paris sur les enquêtes financières : le recouvrement d’avoirs
Événement technique pour renforcer la coopération |
Paris | France | États d'Europe occidentale et autres États
Les ambassadeurs de France et du Sénégal aux Pays-Bas, co-facilitateurs mandatés par l'Assemblée des États parties pour la coopération avec la Cour pénale internationale, ont invité les États parties au Statut de Rome à une conférence sur le thème suivant : « Cour pénale internationale et coopération internationale : enjeux du recouvrement des avoirs ». L'objectif de cette conférence était de débattre de l'état de la coopération en matière d'enquêtes financières, notamment s'agissant de l'identification, de la localisation, du gel ou de la saisie des produits de crimes, ainsi que des biens, des avoirs et des instruments liés aux crimes. La conférence a rassemblé de hauts représentants gouvernementaux, des représentants de la Cour pénale internationale, des experts nationaux et internationaux en matière d'enquêtes financières et de recouvrement d'avoirs, des représentants d'organisations régionales et internationales, ainsi que des membres de la société civile. Cet événement a été l'occasion, pour les participants, de partager leurs expériences et leurs bonnes pratiques sur cette question centrale, et de débattre des façons concrètes de renforcer la coopération entre la Cour et les différents intervenants concernés. La tenue de ce séminaire a été rendue possible grâce au soutien et à l'étroite coopération entre les autorités françaises, les ambassadeurs de France et du Sénégal aux Pays-Bas et la CPI, avec le financement de l'Organisation internationale de la francophonie, de l'École nationale de la magistrature en France et de la Commission européenne.
Report on cooperation challenges faced by the Court with respect to financial investigations, 27 October 2015
ICC technical events focus on enhancing cooperation at operational levels amongst senior legal officials and other experts in Ministries of Foreign Affairs, Ministries of Justice, Ministries of Interior, as well as regional and international organisations, so as to allow the Court to carry out its mandate in an efficient and effective manner. In this regard, the Court’s technical events are specific in nature, focusing in particular on technical issues such as victim and witness protection, cooperation agreements, investigations, freezing of assets, arrest and surrender, enforcement of sentences, implementing legislation, ratification of the Rome Statute, strategies and policies, and the role of national experts in international criminal justice matters.
