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Communiqué de presse :

Le procès Ongwen s’ouvre devant la Cour pénale internationale

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© ICC-CPI
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Situation : Ouganda
Affaire : Le Procureur c. Dominic Ongwen

Le 6 décembre 2016, le procès dans l'affaire Le Procureur c. Dominic Ongwen s'est ouvert devant la Chambre de première instance IX au siège de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye, Pays-Bas. Dominic Ongwen est accusé de 70 chefs de crimes contre l'humanité et des crimes de guerre qui auraient été commis au nord de l'Ouganda. Le procès se tient devant la Chambre de première instance IX, qui est composée de M. le juge Bertram Schmitt, juge président, M. le juge Péter Kovács et M. le juge Raul Cano Pangalangan.

L'ouverture du procès a débuté par la lecture des charges retenues à l'encontre de M. Ongwen. La Chambre a estimé que l'accusé a compris la nature des charges à son encontre. L'accusé a plaidé non coupable. Le Procureur de la Cour, Mme Fatou Bensouda, et le premier substitut du Procureur, Maître Benjamin Gumpert, ont ensuite pris la parole pour une déclaration liminaire.

Les audiences reprendront demain, le 7 décembre 2016, avec les déclarations liminaires des Représentants légaux des 4 107 victimes participant à l'affaire: Maîtres Joseph Akwenyu Manoba et Francisco Cox, représentant un premier groupe de victimes; et Maîtres Paolina Massidda et Jane Adong, représentant un deuxième groupe.

Le procès reprendra ensuite le 16 janvier 2017, avec la présentation des preuves de l'Accusation et la présentation de ses témoins devant les juges. À sa demande, l'équipe de la Défense, dirigée par Maître Krispus Ayena Odongo, fera ses déclarations liminaires au début de la présentation de ses preuves, qui aura lieu après que l'Accusation aura conclu la présentation de ses moyens de preuve.

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L'ouverture du procès a été diffusée en direct dans six localités du nord de l'Ouganda (Abok, Odek, Lukodi, Pajule, Coorom et Gulu) et dans deux lieux à Kampala. " Je suis ici aujourd'hui pour témoigner d'une journée spéciale pour les victimes du nord de l'Ouganda, c'est le moment qu'elles attendent et espèrent depuis de nombreuses années. Les victimes sont présentes dans la salle d'audience à La Haye par l'intermédiaire de leurs représentants légaux, et la Cour est présente sur le terrain avec les victimes », a déclaré le Greffier de la CPI, M. Herman von Hebel.

Le Greffier de la CPI s'est rendu plus tôt cette semaine au nord de l'Ouganda pour marquer l'ouverture du procès dans la communauté des victimes d'Abok. Le Greffier de la CPI a rencontré des dirigeants locaux, des élus et des victimes participant aux procédures pour discuter du rôle du Greffe de soutien au procès, y compris de la protection des témoins et des initiatives de sensibilisation pour engager les communautés locales dans le processus judiciaire de la Cour.

Contexte : En tant qu'ancien commandant allégué au sein de la Brigade Sinia de l'Armée de résistance du Seigneur (LRA), Dominic Ongwen est accusé de 70 chefs de crimes contre l'humanité et des crimes de guerre qui auraient été commis lors d'attaques contre les camps de déplacés de Pajule, Odek, Lukodi et Abok entre octobre 2003 et juin 2004, y compris : attaques contre la population civile ; meurtre et tentative de meurtre ; viol ; esclavage sexuel ; torture ; traitements cruels ; atteintes à la dignité de la personne ; destruction de biens ; pillage ; conscription et utilisation d'enfants de moins de 15 ans pour participer activement à des hostilités ; réduction en esclavage ; mariage forcé comme acte inhumain ; persécution ; et autres actes inhumains. Il est également allégué qu'entre le 1er juillet 2002  et le 31 décembre 2005, Dominic Ongwen, Joseph Kony, et les autres commandants de la Brigade Sinia faisaient partie d'un plan commun d'enlever des femmes et des filles dans le nord de l'Ouganda qui ont ensuite été utilisées comme épouses forcées et esclaves sexuels, torturées, violées et contraintes de servir comme domestiques; et d'enrôler et utiliser des enfants de moins de 15 ans pour les participer activement à des hostilités. M. Ongwen a été transféré au quartier pénitentiaire de la Cour le 21 janvier 2015 en exécution d'un mandat d'arrêt de la CPI.

Photographies de l'audience

Photographies d'activités de sensibilisation

Documents audiovisuels

Ouverture du procès : 1ère partie ; 2ème partie

Documents d'information

Page Internet sur l'affaire


Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse fadi.el-abdallah@icc-cpi.int.

Les activités de la CPI peuvent également être suivies sur YouTube et Twitter